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Elle doit être renseignée à l'aide d'un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement. Il n'est donc pas possible d'écrire au crayon à papier et de gommer. Une attestation nominative Si l'on ne sort pas seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d'identité. En revanche, une seule attestation sur l'honneur suffit pour un adulte avec des enfants. Un motif ou plusieurs? Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d'indiquer plusieurs motifs sur une même attestation. Attention: Utilisez la nouvelle version de l'attestation qui a été mise en ligne mardi 25 mars. Déplacements professionnels Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d'une attestation dédiée, différente de l'attestation de déplacement dérogatoire.
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Les éléments qu'il faudra insérer dans une attestation de présence L'attestation de présence se présente comme une lettre simple où vous devez faire une déclaration sur l'honneur. Il y a quelques mentions qui doivent être inscrites, comme dans tous les documents légaux d'entreprise. Afin d'avoir une attestation de présence en bonne et due forme, vous devez y mentionner: Les données utiles sur vous: on parle ici de tous les éléments qui permettront d'identifier votre entreprise, le nom, le siège de votre entreprise, l'immatriculation, etc. L'identification du travailleur: il faudra y insérer tous les éléments permettant d'identifier le demandeur d'attestation. On fait référence au nom, prénom, ses contacts, le genre de contrat passé avec l'entreprise (CDD, CDI, Intérim, etc. ), le poste qu'il occupe, et toutes les autres données qui le concernent. Il faudra noter les dates qui vont attester de la présence du salarié au sein de votre entreprise. Il faudra alors mentionner la date où il a commencé à travailler chez vous.
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Un de vos employés vous demande une attestation de présence? Vous devez savoir que vous êtes dans l'obligation de le lui fournir. Vous n'aurez aucun engagement, cela prouve seulement que l'individu en question travaille bien dans votre entreprise. La question qui se pose est de savoir comment bien rédiger cette attestation de présence? Il faut aussi connaître quels éléments doivent être mentionnés et quelles normes doivent être respectées. Afin de vous aider dans votre rédaction, voici quelques conseils et astuces pour bien rédiger une attestation de présence en bonne et due forme. Qu'est-ce que l'attestation de présence en entreprise? Le statut de salarié implique des obligations dans la vie d'une personne, que ce soit en droit social, pour les impôts ou pour obtenir différents aides financiers. Une attestation de présence est aussi appelée l'attestation de présence employeur. C'est une lettre que vous, en tant qu'employeur devrez rédiger librement suivant la demande de votre salarié.
Ce document pourrait lui être utile dans des formalités personnelles. L'attestation d'embauche: cette attestation justifie l'embauche d'un salarié au sein de votre entreprise. Il pourrait en avoir besoin pour des démarches auprès d'un établissement bancaire ou des services juridiques. L'attestation pôle emploi: cette attestation est pour les personnes au chômage. Il peut vous être demandé quand un individu fait un prêt auprès des établissements bancaires. Attestation de stage: cette attestation s'adresse uniquement à un stagiaire ayant effectué son stage au sein de votre société. Comment un salarié effectue une demande d'attestation de présence? La demande d'une attestation de présence ne prend pas beaucoup de temps. Par contre, cela peut prendre un peu de temps pour l'avoir. Le salarié va s'adresser directement à vous pour cette démarche. Notons que ce n'est pas forcément le cas, suivant les dispositions administratives dans votre entreprise. Il y a par exemple des entreprises dont la demande se fait auprès du RH.
Les indications concernant l'établissement de l'attestation de présence: vous devez indiquer la date ainsi que le lieu où l'attestation a été rédigée. Que faire de l'attestation une fois éditée? Une fois l'attestation rédigée, il est possible de le télécharger sous format PDF. Vous ne devez surtout pas oublier de la signer. Vous devez la remettre ensuite à ou aux salariés qui en ont fait la demande. Il est possible de l'envoyer par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi la remettre en main propre avec ou sans décharge. En effet, c'est le contenu qui importe, pas la façon de le transmettre. Les risques encourus si l'attestation de présence présente des fautes Suivant l'article L 441-7 du Code pénal, l'établissement et l'utilisation d'une attestation de présence erronée, ou même qui a été falsifiée est considérées par la loi comme « faux et usage de faux ». L'individu concerné sera donc puni par la loi. Cette peine pourrait s'aggraver selon l'intention. Elle devra verser une amende de 15 000 € avec une peine d'emprisonnement d'une année.
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