Casablanca Finance City Fiscalité / Du Soutien À La Parentalité Angers

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Friday, 2 August 2024

Casablanca Finance City © Hassan Ouazzani pour ja Dix ans après la création de Casablanca Finance City, son directeur général, Said Ibrahimi, affiche une certaine satisfaction. Pour lui, avec 200 entreprises labellisées CFC, la place financière a réussi sa mission qui consiste à attirer des capitaux et à accompagner ces acteurs économiques et financiers pour leur développement en Afrique. Il s'agit de fait, souligne-t-il, « de la première communauté d'affaires à vocation africaine ». Mais le développement de CFC s'est heurté à un obstacle inattendu: l'Union européenne a jugé que le « package » fiscal qu'offrait le CFC aux entreprises étrangères constituait une « pratique dommageable » et a placé le Maroc sur la « liste de surveillance » sur les paradis fiscaux (ou liste grise) qu'elle a créée en 2017. Nouveau régime fiscal Bruxelles pointait la différenciation de taxation entre la production destinée à l'export et celle destinée au marché local. Casablanca finance city fiscalité per. Pour rentrer dans les rangs, le CFC a mené deux réformes de son régime fiscal, mettant en place un régime uniformisé avec un taux unique de 15% – tout en conservant une exonération quinquennale sur le résultat fiscal de ses entreprises.

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Dans le cadre de l'harmonisation du statut CFC avec les standards internationaux et afin de répondre aux exigences de l'OCDE et de l'Union Européenne en termes de conformité fiscale, le Maroc vient d'adopter de nouvelles mesures pour la réorganisation du pôle financier Casablanca Finance City. La réforme adoptée par décret-loi n°2. 20. Fiscalité : Casablanca Finance City sous pression. 665 et publiée au niveau du bulletin officiel n°6922 du 1 er octobre 2020 vient ainsi annuler les dispositions de la loi 44-10 en instaurant de nouvelles dispositions pour la place financière, que ce soit en termes de modalités de fonctionnement qu'en termes de gouvernance et de dispositions fiscales. La présente note a pour objectif de présenter d'une manière succincte les principales nouveautés du statut CFC.

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Une taxe forfaitaire basée sur les dépenses de fonctionnement sera également examinée, a-t-il ajouté. La pression de l'UE pour que le Maroc aligne ses régimes fiscaux préférentiels sur les normes de l'UE intervient dans un contexte de concurrence féroce sur le marché africain avec d'autres places financières en Europe, a-t-il également déclaré. Les 180 sociétés qui ont acquis le statut de CFC jusqu'à présent ne se trouvent pas au Maroc en raison d'incitations fiscales, mais bien en raison de la stabilité politique du pays, de son infrastructure, de son cadre réglementaire et de sa connectivité avec l'Afrique, a-t-il enfin souligné.

La DGI rappelle que «ces entreprises sont exclues de tous les avantages de CFC, y compris l'avantage relatif à l'exonération des dividendes et autres produits de participation similaires versés, mis à la disposition ou inscrits en compte». Autre question de la CGEM, toujours à propos des sociétés financières exclues du régime fiscal en matière d'IS: «Est-ce que le taux spécifique de l'IR de 20% est toujours applicable? ». Régime fiscal de CFC : Ce qui a changé en 2020 - Upsilon Consulting. Devant cette question, qui se pose également concernant l'exonération des droits d'enregistrement des actes de constitution et d'augmentation de capital de ces sociétés, la DGI rappelle que l'article 6-I de la loi de Finances pour l'année budgétaire 2021 a modifié les dispositions de l'article 6-I (B-4° et C-1°) du CGI en vue de consacrer l'exclusion du régime fiscal CFC de certaines entreprises financières ayant ce statut. Il s'agit notamment des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et de réassurance et des sociétés de courtage en assurances ayant cette qualité, conformément à la législation en vigueur.

Créé en 1981, le CIDFF de Maine-et-Loire adhère à la FNCIDFF et est membre du réseau des 106 CIDFF. Le CIDFF est un acteur majeur de la politique publique d'information des femmes sur le département de Maine-et-Loire, il exerce une mission d'intérêt général, confiée par l'État, dont l'objectif est de favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.

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Lire plus Droits de scolarité Coût de la formation: 1150 euros (+ droits universitaires) Coût d'un module: 175 euros (pour les modules 2, 3 et 4) Non éligible au CPF Lire plus Capacité d'accueil