Plus Value Résidence Secondaire Hollande / Société Annecienne De Peinture : Entreprise De Peinture À Annecy

mich - 23 oct. 2011 à 18:33 kasom Messages postés 30496 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2022 27 oct. 2011 à 10:09 Bonjour, Je vends une résidence secondaire mais je suis locataire de ma résidence principale. Aurais - je à régler une plus value? En vous remerciant. 2 réponses 8 181 Bonjour Voilà une réponse qui commence à se dessiner, tout dépendra de la ré utilisation du produit de la vente semble t'il feloxe 26244 jeudi 25 février 2010 Contributeur 9 604 Modifié par feloxe le 23/10/2011 à 18:44 Oui a moins d'être domicilié dans votre résidence secondaire 23 oct. 2011 à 18:41 bonsoir Rien n'est moins sûr feloxe, il y a débat en ce moment reste à avoir des exemples concrets 23 oct. 2011 à 18:46 Donc revenez poser votre question quand la nouvelle loi sera au point

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La plus-value que vous pouvez réaliser en revendant un bien immobilier est, dans certains cas, soumise à l'impôt sur le revenu. S'il y a exonération de la plus-value pour les résidences principales, ce n'est pas le cas pour les résidences secondaires, ni pour les investissements locatifs. QU'EST CE QU'UNE PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE? Si vous décidez de revendre un bien immobilier, acheté quelques années auparavant, il peut arriver que le prix de vente soit supérieur au prix auquel vous l'avez acquis. Vous réalisez alors ce que l'on appelle une plus-value immobilière, qui correspond donc à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'achat. Bonne nouvelle! Mais selon la nature du bien immobilier (résidence principale? résidence secondaire? Investissement locatif? ), cette plus-value immobilière est soumise ou non à l'impôt sur le revenu. Notez que si vous réalisez une moins-value, vous ne pouvez pas la déduire d'une plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien ( il existe, comme toujours des exceptions; renseignez-vous!

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Dès 2013, le gouvernement actuel compte taxer plus fort les plus values dépassant 100 K€. Quel sont les biens concernés par cette surtaxe? Combien? Les biens concernés sont les résidences secondaires. Les résidences principales ne sont pas concernées. Toute cession de bien imposable est à ce jour taxée à 19% sur le montant de la plus value. En 2013 le gouvernement prévoit une ponction plus forte dès 50000 euros de plus values. Exemples: + 2% de taxation sur une vente générant plus de 50000 euros de plus values. + 3% de taxation sur les ventes générant une plus-value supérieure à 100. 000 euros + 4% de taxation si la plus value est supérieure à 150. 000 euros etc... +1% par tranche de 50000 euros On atteindra ainsi des taux de 22% à 25% si la plus-value excède ces montants. Pourquoi cette taxation plus forte des plus values? Le but est de récolter de l'argent afin de financer le social: logement social avec la suppression du prélèvement sur les organismes HLM, ménages modestes. Le gouvernement joue les robins des bois afin de récolter 150 millions d'euros annuels.

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Le statut de non résident induit, en effet, quelques changements au niveau fiscal. Statut fiscal des non-résidents qui vendent un bien immobilier De principe, les expatriés ne sont plus redevables d'impôt en France. Ils sont soumis au régime fiscal du pays qui les accueille. Cela permet ainsi d'échapper à l'impôt sur le revenu français. La vente d'un bien, même situé en France, peut donc échapper à la taxation sur les plus-values. Bien évidemment, il existe un certain nombre de conditions. Remarque: le régime dépend toutefois de la convention fiscale entre la France et le pays d'accueil. Conditions de l'exonération des non-résidents Pour éviter de payer la taxe sur les plus-values immobilières, il faut notamment que: Les plus-values n'excèdent pas 150 000 €. Le non-résident devra s'acquitter d'une taxe pour la partie supérieure à ce seuil. Le vendeur expatrié ait résidé en France pendant au moins deux ans. Le bien soit vendu au plus tard le 31 décembre de la cinquième année de l'expatriation.

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A cette date, le calcul des plus-values tenait compte de l'érosion monétaire. Le prix d'acquisition servant à déterminer le montant de la plus-value imposable était réévalué en fonction de l'érosion monétaire constatée depuis la date de l'acquisition, en cas de cession plus de 2 ans après l'acquisition et l'abattement pour durée de détention était de 5% par année après la deuxième année. Les vendeurs n'avaient donc pas à payer d'impôt dès lors que le bien cédé était détenu depuis plus de 22 ans. François Hollande souhaite répliquer cette méthode de calcul. Base d'imposition plus faible, taux plus élevés Jusque-là tout va bien. Mais si à l'époque la base d'imposition était réduite, le taux d'imposition de la plus-value immobilière n'était pas forfaitaire (19% pour les plus-values inférieures ou égales à 50. 000 €, de 21% à 25% pour les autres) mais progressif. Autrement dit, la plus-value immobilière était soumise au barème de l'impôt sur le revenu. La plus-value immobilière était donc imposée selon le niveau de la tranche marginale d'imposition des ménages.

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