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Thursday, 1 August 2024
Le 23 Mars 2020, par Aurélie GIRAUD La question continue de faire débat entre les divers bords politiques: faut-il ou non que les Français prennent des congés payés pendant le confinement, afin de ne plus pouvoir les prendre après ce dernier et donc permettre au pays de se relancer économiquement? Pour le gouvernement, c'est un « oui » ferme qu'il a d'ailleurs concrétisé dans la loi sur l'État d'urgence sanitaire. Les entreprises pourront faire prendre des congés payés Pixabay/sharonang Dans le cadre de la loi décrétant l'État d'urgence sanitaire en France, une mesure a particulièrement été décriée par l'opposition: le fait de permettre aux entreprises de changer les dates de congés de leurs salariés pour leur faire prendre des congés payés durant le confinement. « Les français doivent prendre des congés payés pendant le CONFINEMENT » sur le forum Blabla 18-25 ans - 25-03-2020 13:51:02 - jeuxvideo.com. Objectif: éviter qu'après le confinement de nombreux salariés ne partent en vacances ce qui ralentirait encore plus la reprise économique de la France. La loi validée, cette option s'offre désormais aux chefs d'entreprise avec une condition: il faut qu'un accord de branche soit pris en ce sens.

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En effet, une fois ce droit de report acquis, il pourra être exercé à la fin du congé maladie. Si rien n'autorise expressément un tel process, rien ne l'interdit puisque la CJUE ne précise pas si la durée maximale pour l'exercice de ce droit concerne la demande et l'octroi du report ou sa mise en œuvre effective. Sur ce point, les nouveaux contentieux qui pourraient en découler seront riches d'enseignement sur l'application par le Conseil d'Etat de la jurisprudence européenne, tant qu'il n'existera pas de texte précis réglementant le droit au report 116. Politicien français à qui on doit les congés payés. Cette situation soulève éga113 Aux termes de ces dispositions: « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale ». 114 CE 26 octobre 2012, n°346648 in « Le droit européen s'oppose à l'interdiction du report des congés annuels non pris en cas de congés maladie », AJFP 2013, p. 110: annulation des dispositions de la circulaire du 10 décembre 2010 sur le caractère exceptionnel du droit de report.

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Le 25 mars 2020 à 13:56:50 Pyreneiste a écrit: Le 25 mars 2020 à 13:52:54 Mr-West6 a écrit: Il faut savoir qu'on ne sert à rien et cette mesure sur la semaine de vacances ne sert à rien à part faire chier les travailleurs 2000 MILLIARDS de dette pour la France, ça augmente de secondes en secondes, il faudrait que chaque travailleurs (30 millions) versent 2000 euros à l'état pendant 1 million d'année pour rembourser cette dette C'est pas 3 mois de chômage partiel qui va changer quelque chose à la dette Les mathématiciens le détestent. J'ai pas fais de calcul j'ai dis ça au hasard mais je pense que j'en suis pas loin, ou si j'en suis loin c'est qu'il faut travailler encore plus d'un million d'année?
BTP: qui doit payer les congés payés? - Efi-sciences Un salarié du bâtiment, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, demande le paiement de ses congés payés non pris. Mais son employeur s'y refuse: parce que le salarié est affilié à une caisse de congés payés, c'est à cette dernière et non à lui de payer… Qu'en est-il réellement? BTP: quid de l'affiliation à une caisse de congés payés? Politician français à qui on doit les congés pays se. Un employeur du bâtiment licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui demande alors le paiement de ses congés payés non pris. Mais pour l'employeur, parce qu'il est affilié à une caisse de congés payés, c'est à cette dernière, et non à lui, de payer les congés non pris. Rappelons, en effet, que dans certains secteurs d'activités et pour certaines professions, des caisses de congés payés peuvent se substituer à l'employeur pour le paiement des indemnités de congés payés. Ici, l'employeur estime que parce qu'il a parfaitement rempli ses obligations à l'égard de la caisse de congés payés, c'est à elle de se charger d'indemniser le salarié.

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