Déguisement Oriental Homme Mon - Notre Histoire | La Caisse Nationale De Sécurité Sociale

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Un seuil d'exonération a été défini pour chaque nature de prime. De plus, une circulaire de la direction générale est venue assouplir le texte en soustrayant de la base des cotisations, les montants correspondants aux frais engagés par le salarié au titre de son activité ou correspondant aux dommages et intérêts à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Pour ce qui est de l'impôt, il en est de même pour les cotisations. L'impôt est redevable par les salariés au titre de leurs rémunérations. Ils regroupent les traitements, les salaires, les indemnités et émoluments, les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Historique de la CNSS – Projet de fin d'etudes. Sont exonérés les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction, dans la mesure où elles sont justifiées, les allocations familiales et d'assistance à la famille, les pensions d'invalidité, les indemnités journalières de maladie, l'indemnité de licenciement.

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N'oubliez pas qu'en votre qualité d'employeur, vous êtes débiteur vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la cotisation totale (part patronale et part salariale) et responsable de son paiement. Pour savoir le niveau actuel des cotisations sociales, merci de visiter la rubrique « Paiements de vos cotisations sociales » au niveau de l'espace « Employeur » sur la page d'accueil de ce site.

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Décrète: Article premier. - La liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale est fixée comme suit: 1- Prime de rentrée scolaire dans la limite de 30% du SMIG mensuel régime de 48 heures par semaine de travail, par enfant scolarisé. 2- Prime de crèche et de jardin d'enfants dans la limite de 20% du SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine pour chaque enfant. Les avantages de la cnss au. 3- Prime de colonie de vacances dans la limite des montants octroyés par la caisse nationale de sécurité sociale au profit de ses affiliés. 4- Prime de réussite dans le cas de réussite de l'agent ou de l'un de ses enfants dans la limite de 30% du SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine. 5- Prime de médaille de travail dans la limite d'une mensualité de salaire plafonnée à deux fois le SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine. 6- Les cadeaux en nature et en espèces accordés à l'occasion de la mise à la retraite dans la limite de trois mensualités de salaire.

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En 1963, le siège de la Direction a été transféré à Ouagadougou, capitale de la Haute – Volta, aujourd'hui Burkina Faso. C'est à partir de cette période également qu'une restructuration administrative très réduite de la CPS a été installée à Bobo en une section locale dirigée par Moussa DIALLO. L'année 1974 marque le début du regroupement des services par direction dans l'ensemble de la CNSS et le début d'une décentralisation. C'est ainsi qu'en 1975, il eût la création de deux directions régionales: une à Ouagadougou et l'autre à Bobo Dioulasso. Les avantages de la cnss photo. Cependant, l'actuelle dénomination "Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)", résulte du code de sécurité sociale issu de la loi nO 13172/AN du 28/12/72 dont l'application des textes y afférents a été mise en vigueur le 22/12/1976. Organisation de la Direction Régionale de Bobo-Dioulasso La CNSS est administrée par un conseil d'administration tripartite paritaire de douze membres représentant l'Etat (4), les organisations professionnelles d'employeurs (4) et les organisations syndicales de travailleurs (4).

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Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs; Hygiène: ensemble des règles et de pratiques relatives à la conservation de la santé; Sécurité: situation où l'on n'a aucun danger à craindre; Travail: Apparu au XIIe siècle, selon Alain Rey1, le mot« travail» est issu du latin populaire « tripaliare» qui signifiait tourmenter, torturer avec le trepalium. Le mot désigne aussi un tourment psychologique ou une souffrance physique (le travail d'accouchement).

Du 16 au 18 mai 2022, la CNSS a organisé le premier forum national sur la retraite en République Centrafricaine autour du thème: « Une meilleure couverture vieillesse pour une meilleure retraite en Centrafrique ». Ledit Forum a été un cadre idéal d'échange entre les différents acteurs de la vie sociale pour définir des stratégies afin de rendre un hommage mérité en terme d'une retraite garantie aux centrafricains qui ont servi le pays dans le secteur public et privé. Entre-temps, la direction promet lancer une opération biométrique à la suite de la journée porte ouverte pour les vrais assurés sociaux afin de liquider leurs droits. Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions collectives - En ligne - Publications. Belvia Espérance Refeibona