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Service qui délivrera l'extrait d'acte de naissance 7 bis place de l'Ancienne Comédie 21140 SEMUR EN AUXOIS Acte de naissance Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Copie acte de naissance La copie d'un acte de naissance consiste à reproduire la totalité des informations présentes sur l'acte de naissance. Acte de naissance en Ligne Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Semur-en-Auxois, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Semur-en-Auxois. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Semur-en-Auxois
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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Semur-en-Auxois dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Semur-en-Auxois Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
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Demande d'acte de naissance à Semur-en-Auxois (21140) Nécessaires pour effectuer de nombreuses démarches administratives, les actes de naissance sont des documents officiels qui ne peuvent être délivrés qu'aux personnes concernées, à leur conjoint(e) ainsi qu'à leurs ascendants et descendants. Les personnes qui sont nées sur la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or / 21) peuvent ainsi recevoir par voie postale leur acte de naissance certifié conforme, qu'il s'agisse d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un acte plurilingue. Pour une obtention rapide des actes, que vous habitiez en France ou à l'étranger, il est possible de renseigner le formulaire ci-dessous.
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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Semur-en-Auxois ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Semur-en-Auxois. Les Semurois, Semuroises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
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Adresse: Mairie de Semur-en-Auxois (21140) 7 bis place de l'Ancienne Comédie 21140 SEMUR EN AUXOIS Informations sur Semur-en-Auxois: Semur-en-Auxois est une ville de la Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Semur-en-Auxois compte 4453 habitants appelés les "Semurois, Semuroises". La densité de la population de Semur-en-Auxois est de 233 habitants au km². Le maire de Semur-en-Auxois est Madame Catherine SADON Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi 09:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Samedi 09:00 à 12:00 (Accueil ouvert uniquement pour les passeports biométriques)
État civil du 21 au 30 mai Zélie Lombard, Prusly-sur-Ource. Maxence Gueneau, Alise-Sainte-Reine. Maxence David, Montbard. Léane Jolimet, Semur-en-Auxois. ■ DÉCÈS Albert Labau, 77 ans, Semur-en-Auxois. Roger Coppeaux, 88 ans, Époisses. Ginette Chollet née Billecard, 90 ans, Pont-et-Massène. Giulia Gaye née Bonzé, 97 ans, Alise-Sainte-Reine. Jean-Pierre Guyard, 82 ans, Touillon. Josette Dumany, 83 ans, Venarey-Les Laumes.
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