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Saturday, 3 August 2024

Signée en août 2018, la Convention dentaire a été publiée au Journal officiel du 25 août, puis complétée par plusieurs avenants. Vous trouverez-ci-dessous l'ensemble de ces textes en version originale, ou consolidée (intégrant les mises à jour). Convention 2018 (version consolidée) Convention 2018 (version consolidée en janvier 2020) Annexes (version consolidée en janvier 2020) Convention 2018 (version originale) Convention dentaire 2018 (arrêté du 20 août 2018, JO. 25. 08. 18) Avenant n°1 (arrêté du 29 mars 2019, JO. 06. 04. 19) Avenant n°2 (arrêté du 29 mars 2019, JO. 19) Avenant n°3 (avis au JO. Avenant 1 et 2 convention dentaire lesfurets. 07. 02. 20) Les encarts "Convention" édités par les CDF Pour vous aider, les CDF publient…

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Il entraine donc une mise à jour de l'article 3 sur les taux de cotisation et l'annexion du nouveau tableau de garantie dans un article 8. Une présentation de l'attributaire a été effectuée auprès du personnel le 26 novembre 2021. Convention dentaire 2018 : texte et avenants | Les CDF. ARTICLE 3: COTISATION 3. 1: TAUX DE COTISATION Le taux de cotisation est établi par l'attributaire du marché sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la règlementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la prise d'effet du présent accord ainsi que de la sinistralité passée de notre contrat. L'attributaire au 1 ' janvier 2022 est pour une durée de 5 ans avec prorogation possible d'une année et résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.

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Dès la signature de la convention, les partenaires conventionnels (syndicats signataires, assurance maladie obligatoire et complémentaires) ont engagé des travaux pour les évolutions prévues par le texte, permettant de finaliser les évolutions au 1 er avril 2019.

Les actes encore insuffisamment revalorisés devront être négociés à la hausse, cette convention le permet. » Ces deux avenants entreront en vigueur le 1er avril prochain en même temps que la convention.

Conformément à l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je tiens à respecter le délai de préavis de trois mois qui débutera à compter de la réception de ce courrier. A découvrir aussi Quel est le délai pour mettre un locataire dehors? Un avis doit être envoyé au propriétaire au moins six mois avant l'expiration de la période de location non prévue. Pour les maisons construites, cette période n'est que de trois mois. Ceci pourrait vous intéresser: Les 3 meilleures manieres d'acheter une maison en sicile. Une fois que le locataire l'a trouvé, il peut quitter la résidence quand il le souhaite. Quelle est la raison de l'expulsion du locataire? Problématique n°1: Mon loyer est une clause définitive de non-paiement du loyer et des charges. défaut de paiement d'un acompte. défaut de souscrire une assurance risque locatif. non-respect de l'obligation d'utiliser paisiblement le bien locatif. Quand un locataire peut-il être expulsé? Si le bailleur ne paie pas son loyer ou si sa présence dans l'immeuble nuit aux autres occupants, le bailleur peut engager une procédure d'expulsion.

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Le délai de préavis de 3 mois pour les logements individuels et de 6 mois pour les locaux vacants doit être respecté.