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Cette liste n'est pas exhaustive. Pour chaque ville de l'agglomération de Rouen et du Havre, il faut tenir compte des villes limitrophes desservies par les moyens de transports publics, respectivement, de la CREA et de la CODAH. COMMUNE COMMUNES LIMITROPHES DIEPPE NEUVILLE LES DIEPPE ROUXMESNIL-BOUTEILLES LE HAVRE FONTAINE LA MALLET GONFREVILLE L'ORCHER HARFLEUR MONTIVILLIERS OCTEVILLE SUR MER SAINTE ADRESSE MONT SAINT AIGNAN (ESPE) MONT SAINT AIGNAN BOIS-GUILLAUME DEVILLE LES ROUEN HOUPPEVILLE MAROMME NOTRE DAME DE BONDEVILLE ROUEN BIHOREL BONSECOURS CANTELEU DARNETAL LE GRAND QUEVILLY LE PETIT QUEVILLY SAINT MARTIN DU VIVIER SOTTEVILLE LES ROUEN 5.

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Exemple: Un-e stagiaire, affecté-e à Dieppe et résidant à Bacqueville en Caux, effectue en 2015, 3 périodes de stage de 10 jours chacune à l'ESPE de Rouen (Mont Saint Aignan). Elle peut bénéficier du remboursement d'un aller-retour par période correspondant aux frais de déplacements sur la distance la plus courte. La stagiaire possède un véhicule de 7cv. Bacqueville en Caux - Mont Saint Aignan: 46km Elle effectuera alors en 2015: 3 x (46 x 2) = 276 km Elle peut alors bénéficier de 276 x 0, 32 = 88, 32 € pour l'ensemble de ces trois périodes de formation (hors indemnités de stage). 1. 2 Calcul des frais de stage Les indemnités de stage est fonction d'un taux de base fixé à 9. 40 € en métropole (article 1 de l' arrêté du 3 juillet 2006). Indemnité forfaitaire de formation au. Les indemnités journalières dépendent si le stagiaire est logé gratuitement par l'Etat ou non et si le lieu de formation possède un restaurant administratif (article 2 de l' arrêté du 3 juillet 2006. ) cas des stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ayant la possibilité de prendre un repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

s des écoles qui en feront la demande! Nous serons attentifs sur deux points: Madame la Rectrice indique qu'un. e professeur. e des écoles stagiaire qui ferait la demande du bénéfice du décret de 2006 ne pourrait plus choisir l'IFF si cette dernière est finalement plus favorable. Ce qui faux au regard de la législation en vigueur et du Code des relations entre le public et l'administration (article L. Indemnité forfaitaire de formation (IFF) : le SNUipp-FSU obtient satisfaction ! | SNUipp-FSU de la Nièvre (58). 242-4): « Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire. » Que les indemnités du Décret de 2006 soient correctement appliquées: indemnités de stage ET des indemnités de déplacement. Si vous pensez pouvoir bénéficier des indemnités du décret de 2006 (voir ci-dessous) ou vous avez reçu une réponse négative de l'administration, contactez-nous par mail () ou au 03 86 36 94 46 afin qu'on puisse vous accompagner dans les démarches à venir.

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