Indemnité Forfaitaire De Formation Avec – Il L Attache Et L Encule

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Friday, 16 August 2024
Remboursement des titres de transport en commun Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient d'un remboursement de 50% du prix de leur titre d'abonnement. Ce remboursement des frais de transport est cumulable avec l'Indemnité Forfaitaire de Formation. La circulaire et le formulaire de demande de prise en charge des frais de transport sont disponibles sur le site du Rectorat. Remboursement des frais de transports personnels ou forfait « mobilité durable » Depuis le 10 mai 2020, les agents publics qui utilisent un vélo, électrique ou manuel, et/ou leur voiture dans le cadre d'un co-voiturage peuvent bénéficier de la prise en charge par l'employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge n'est pas cumulable avec le remboursement des titres de transport en commun et est plafonnée à 400 euros/an.

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Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une nouvelle indemnité forfaitaire de formation: l'IFF. La commune de l'INSPÉ doit être distincte de la commune d'affectation ET de la commune de résidence personnelle (Attention: constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs). Montant: 1000€ soit 100€/mois. Le versement est automatique d'octobre à juillet, il n'y a aucune démarche à faire. Elle est variable en fonction de la durée de la formation, du nombre de km séparant le lieu de formation de sa résidence administrative et/ou personnelle mais également du nombre de périodes de formation accomplies. La commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs). NB: dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée de l'INSPÉ et que le stagiaire est affecté sur plusieurs écoles/établissements, l'administration a pour habitude d'établir ses calculs à partir de l'école/établissement le plus proche de l'INSPÉ.

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Les indemnités de stage ne sont pas versées aux agents stagiaires qui bénéficient, pour suivre leur stage dans un établissement ou un centre de formation de l'administration, d'un régime indemnitaire particulier (voir IFF ci-dessous par exemple). Attention, la notion de résidence administrative et familiale est définie par la commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. 1. 1 Calcul des frais de transport Il n'y a qu'un seul remboursement frais de transport par période de stage. Le taux des indemnités kilométriques allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel, fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 26 août 2008 (art. 1), est défini de la façon (pour des déplacements en métropole): TYPE DE VEHICULE JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM Véhicule de 5 CV et moins 0, 25€/km 0, 31€/km 0, 18€/km Véhicule de 6 CV et 7 CV 0, 32€/km 0, 39€/km 0, 23€/km Véhicule de 8 CV et plus 0, 35€/km 0, 43€/km Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

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Nous avons un calculateur pour vous aider. Calcul du régime fixé par le décret de 2006: frais kilométrique+indemnité par jour de stages: Indemnisation sur la base des indemnités kilométriques, décomptées du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, correspondant à mes trajets résidence (administrative ou familiale)-ESPE prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixées comme suit: 0. 25 € par km jusqu'à 2000 km, 0. 31 € par km de 2001 à 10 000 km et 0. 18 € au-delà de 10 000 km. Concernant les indemnités journalières de stage, conformément à l'arrêté 3 juillet 2006, elles sont versées, de la façon suivante: • Durant le premier mois de formation: 3 x 9, 40 euros x nombre de jours de présence à l'ESPE • Du 2ème au 6ème mois de formation: 2 x 9, 40 euros x nombre de jours de présence à l'ESPE • A partir du 7ème mois: 1 x 9, 40 euros x nombre de jours de présence à l'ESPE

L'utilisation effective du covoiturage fait l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui demande à l'agent tout justificatif utile à cet effet. L'utilisation du vélo peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur. Le formulaire pour bénéficier du forfait mobilité durable est disponible sur le site du Rectorat. Contacter le SNUDI-FO 94: Pour toutes questions concernant votre accueil ou votre affectation dans les écoles, ou si vous rencontrez des difficultés pratiques (transport, logement, etc. ), contactez le SNUDI-FO 94 qui pourra vous aider dans vos démarches par mail à: par téléphone au: 01. 43. 77. 66. 81 via notre page Facebook: snudifo94 Adhérer au SNUDI-FO 94 Nous proposons à tous les nouveaux stagiaires de se syndiquer dès maintenant avec un tarif préférentiel de 50 euros (bulletin d'adhésion spécial EFS en PJ). Il s'agit d'une offre spéciale valable en ce début d'année scolaire: le bulletin doit nous être retourné impérativement avant le 15 septembre 2020. L'adhésion est valable durant toute l'année scolaire.

Télécharger la vidéo Temporairement désactivé Veuillez sélectionner perfect moments et faire 9 captures d'écran Votre vidéo est téléchargée avec succès. Il l attache et l encule. Veuillez patienter pendant un certain temps la vidéo sera traitée et apparaîtra dans les résultats de recherche de nos sites. Ce n'est pas un fichier vidéo Nous acceptons les fichiers vidéo uniquement les extensions suivantes:. mp4,,,,, Mauvaise durée de la vidéo La durée de la vidéo est supérieure à 30 minutes Nous acceptons moins de 30 minutes de durée vidéo Mauvaise taille de la vidéo La taille de la vidéo est supérieure à 512 Mo Nous acceptons moins 512 Mb Taille vidéo Mauvaise orientation vidéo L'orientation vidéo n'est pas paysage Nous acceptons la vidéo de paysage Précédent Prochain

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