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Monday, 20 May 2024

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Il est bien connu que le changement en effraie toujours plus d'un. Les employés qui sont habitués à l'habituelle feuille de pointage volante pourraient avoir du mal à accepter un nouveau système, qui plus est, sera « technologique ». Sachez toutefois qu'un employeur a tout à fait le droit d'installer un système de badgeage au sein de son entreprise et de soumettre ses employés à son utilisation, peu importe l'organisation de leur temps de travail. Utilisation d'une badgeuse en entreprise : le point juridique. Les employés voient également les pointeuses comme des outils de surveillance. Ils peuvent penser que l'employeur ne leur fait pas confiance, ils peuvent également se sentir épiés ou encore ressentir un stress permanent de faire une erreur qui leur serait fatale, ce qui les pousse à être contre l'implémentation de ces types de systèmes.

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Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait: 1° A la durée du travail (…)»

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La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d'agents publics et de salariés d'entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail. Ces dispositifs de contrôle d'accès par badge intègrent une prise de photographie systématique à chaque pointage. Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données | CNIL. Quatre contrôles, menés entre mars et septembre 2019, ont permis de confirmer l'usage de ces dispositifs au sein des organismes publics et privés. Ce que disent les textes Tout dispositif de contrôle des horaires de travail doit respecter le principe de minimisation prévu par l' article 5(1. c) du RGPD. Ainsi, les données collectées dans ce cadre doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité. Ce principe trouve également écho dans l'article L1121-1 du Code du travail, applicable aux contrats de droit privé: « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

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Comme l'histoire nous le montre, il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises inventions, mais simplement de bonnes ou de mauvaises utilisations! 👁️ Optimisation de l'organisation: les données recueillies par les badgeuses permettent aux services compétents de profiter d'une vue d'ensemble sur l'activité de l'entreprise. Elles offrent une vision globale des populations présentes sur les différents sites. 🕘 La prévention des conflits: en utilisant une badgeuse, les risques d'oubli des horaires de travail sont réduits. Badgeage en entreprise un. En cas de litiges, vos collaborateurs disposeront de données fiables pour défendre leur cas. Au regard de la loi, ces derniers devront avoir librement accès aux données comptabilisant les heures de présence. 📋 L'automatisation des règles de paie: un dispositif de pointage performant est capable d'automatiser le décompte des heures de travail effectuées dans des conditions spéciales. Pensons notamment aux heures supplémentaires, aux horaires de nuit ou aux primes de froid. ‍ ‍ Pointeuse-badgeuse: ce que dit la loi L'utilisation d'une badgeuse au sein de l'entreprise est bien entendu encadrée par la loi.

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Ce décompte doit faire apparaître les heures de début, les heures de fin de chaque période de travail, les périodes d'interruption, les temps de pause et autres informations pertinentes. Tous les mois, le salarié doit avoir sur son bulletin de paie ou dans un document annexe, les informations relatives aux heures supplémentaires, aux jours de repos compensatoires, aux remplacements, aux astreintes, et autres éléments utiles au décompte. Quand les salariés sont soumis à une convention annuelle de forfait jours et peuvent organiser librement leur emploi du temps (un salarié cadre par exemple), l'entreprise doit fournir un document de suivi mentionnant les journées ou demies journées travaillées.

Écrit par webm@ster le 1 novembre 2020. Publié dans Actus - CSEE Niort, Décryptage. Inspection du travail et badgeuse : que faut-il impérativement savoir ?. Avec le déploiement de Lifebox, un nouveau système de badgeage a été mis en place au sein de l'entreprise. Si le badgeage est nécessaire pour justifier des heures effectuées, un petit rappel des règles nous semble important. LE BADGEAGE SUR L'ORDINATEUR: LES INCOHÉRENCES DE LA DIRECTION Depuis la mise en place de lifebox, les salariés soumis à des horaires individualisés ne badgent plus à leur arrivée dans l'entreprise, mais depuis leur ordinateur. Parallèlement, il leur est interdit d'arriver plus tôt pour s'installer et lancer leur poste de travail pour être effectif à l'heure prévue de prise des appels téléphoniques, les heures effectuées avant l'horaire fixé au planning ne seraient pas prises en compte dans la système de décompte et de contrôle de la durée du temps de travail. PAR EXEMPLE Un salarié prévu à 9 h en prise d'appel ne peut badger à 8 h 50 pour lancer ses applicatifs et être opérationnel à 9 h.

L'employeur doit inscrire ce dispositif de contrôle dans son registre des activités de traitement de données. Quels recours? En cas de difficulté, vous pouvez saisir: l e service des plaintes de la CNIL l'inspection du Travail, le procureur de la République.