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Thursday, 1 August 2024

Donc, pour résumer, les heures supplémentaires sont dues par l'administration, mais les heures en déficit du fait de l'administration, sont perdues. Un arrêt du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand confirme cette analyse: « que dans cette hypothèse, l'agent placé sans l'avoir demandé en congés annuels, position d'activité ouvrant droit à traitement, ne peut être réputé se trouvant dans une situation ne comportant pas de service fait, alors qu'il s'est conformé aux directives de son employeur et est resté à sa disposition… ». Donc, si l'administration (via les cadres) fait des erreurs sur les plannings, elle est la seule responsable. Compteur d heure négatif un. Que ce soit pour les heures supplémentaires ou les heures déficitaires, c'est toujours l'agent qui gagne. Et n'oubliez pas…en repos, quelque que soit le type de repos (RTT, RC, CA, etc…) vous n'êtes pas du tout obligé de répondre au téléphone (sauf si vous êtes d'astreinte…et l'astreinte c'est indemnisé! ) Pour en savoir sur ce sujet, cliquez sur le téléphone

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» La durée du temps de travail est annuelle et il ne peut être fait obligation de s'en acquitter avant le terme de l'année civile (TA de Dijon du 25 mars 2010). Compteur d heure négatif dans. La loi et les décrets ne permettent au cadre de santé de réclamer des heures qui n'ont pas été effectuées si le planning ne permettait pas de les faire; c'est le cadre et non l'agent qui est responsable du planning et qui doit s'assurer que la quantité de travail est réalisée en temps voulu. Une nouvelle jurisprudence, du 22 mars 2022, donne raison à l'agent: CAA de DOUAI, 2ème chambre, 22/03/2022, 21DA00033 Ce jugement rappelle que: Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1 607 heures au maximum et que le principe d'annualisation du temps de travail exclut la possibilité de reporter les heures non effectuées au sein de cycles de travail au-delà de l'année suivante, de manière illimitée dans le temps. Le directeur de l'EHPAD mis en cause n'avait pas le droit de reporter sur les années suivantes son solde d'heures négatives.

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Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

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De plus si dans le mois je fais deux semaines a +8h et 2 semaines a -10h dois je noter a la fin +16-20=-4h ou bien je dois majorer mes 8h supp des 2 premières semaines a 25% et déduire ensuite les heures négatives des autres semaines, ce qui donnerai avec mon exemple 8h a 25% + 8h a 25% soit +20h puis. -20h soit zero heures négatives en fin de mois. Car pour le moment les heures supp sont majorées au mois et non a la semaine. J'espère avoir été claire dans mes explications En espérant avoir un retour de votre part. Dans l'attente de vous lire, Cordialement, Bonne journée. Merci de vos réponses Bonjour, Pour ce qui est des heures travaillées il faut voir ce que dit votre contrat de travail. Si vous êtes à 35h l'employeur doit payer 35h même s'il vous fait travailler moins. Les heures sup se calculent à la semaine, du lundi 0h au dimanche minuit. Compteur d heure négatif au. L'employeur ne peut pas imposer de congés sans solde. Il doit vous payer ou faire une demande de chomage partiel (qui n'a à priori aucune chance d'aboutir) Normalement, les heures supplémentaires se calculent à la semaine donc à l'intérieur de l'une d'entre elle, vous pouvez a priori travailler plus un jour et moins un autre jour comme vous l'expliquez...

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Skip to content Plusieurs personnes utilisent Excel pour comptabiliser leur temps travaillé. Supposons que l'on utilise le tableau ci-dessous pour calculer les heures travaillées durant une semaine. Dans cet exemple simple, on suppose que une semaine de travail de 37, 5 heures (7. 5 heures par jour). Les heures sont entrées avec le raccourci clavier CTRL+MAJ+; ou sinon en tapant l'heure 08:12:00. On veut calculer à la fin de chaque journée et à la fin de chaque semaine les heures en trop ou en moins. Toutes les heures sont faites dans la même journée (pas de travail de nuit). Exemple 1: Heures positives Dans ce premier exemple, toutes les heures sont positives, incluant les écarts. Compteurs d'heures RTT en négatif - Salarié. Aucun problème. Notes: Le format des cellules a été changé pour afficher les heures sous la forme '12 h 00′ Pour le total de la semaine, le format de la cellule a été changé pour '[h] » h « mm;@'. En effet, si on veut faire la somme des heures, il faut utiliser [h] au début. Sans les crochets, nous aurions un total de 14 h 01 car lorsque Excel arrive à 24 heures, il recommence à 0.

Je précise que mon salaire est toujours le même. Il y a du travail quand il me demande de ne pas venir mais j'ai comme limpression qu'il souhaite que je lui sois redevable pour plus tard travailler plus... ce qui me derange pas je veux rendre mes heures mais il ne m'en laisse pas l'occasion. Ma convention est celle de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Merci pour votre retour.

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