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L'ordre du jour est fixé par le secrétaire en accord avec le chef d'entreprise, et doit être communiqué aux autres membres 3 jours avant la réunion. Pour qu'il puisse travailler dans de bonnes conditions, l'employeur doit donner un local aménagé au comité d'entreprise, suffisamment grand pour que ses membres puissent s'y réunir. bénéficie également d'une subvention devant s'élever au minimum à 0, 2% de la masse salariale brute, lui permettant de financer ses activités économiques, c'est le budget de fonctionnement du comité d'entreprise. Comités régionaux -net-entreprises.fr - net-entreprises.fr. Par ailleurs, si le comité d'entreprise doit avoir recours à des experts, c'est à l'employeur de les rémunérer. Le rôle du comité d'entreprise Attributions économiques Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C. par écrit suffisamment à l'avance pour qu'il puisse débattre sur la question, et donner son avis lors de la consultation.
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Bonjour, je peine à trouver des organismes pour des organiser des vacances où autres. C'est le plus difficile à trouver et surtout à organiser. Méfiez vous de tout ce que l'on peut vous proposer dans les salons CE. Une simple sortie d'une journée est déjà compliquée, (surtout au niveau de la responsabilité du CE en cas d'accident) ensuite celà peut créer du mécontentement de certains salariés qui ne pourrait y participer pour diverses raison. Une très bonn solution consiste à attribuer de chèques vacances pour tous. Comité d entreprise action france inter 23 feb. A moins d'avoir un gros budget, je vous le déconseille fortement. Avez vous fait la formation de 5 jours dispensée par un organisme agréé en conseil d'état prévue par le code du travail?
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L'hiver, c'est pratiquer à fond les sports de glisse et frissonner de plaisir entre 4 et 17... Lire la suite »
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Pour cela une délibération doit être prise (décision prise à la majorité des membres présents et votants). A quoi sert le budget des activités sociales et culturelles du CE? ¶ Ce budget sert à financer les activités sociales et culturelles dont bénéficient les salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.
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