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Thursday, 18 July 2024

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L'élue de la wilaya de Jijel, ville située à quelques 350 kilomètres à l'est de la capitale Alger, a mis l'accent sur l'obligation de la révision du salaire maximum permettant d'avoir accès à ce type de logement. Suite à cela, Kamel Nasri s'est voulu rassurant. Vente logements sociaux algérie côte d'ivoire. Il a affirmé, devant les parlementaires algériens, que son ministère est entrain de préparer des modifications à apporter au décret sus-cité. Parmi les changements à apporter, il a cité la révision du montant de la rémunération mensuelle maximale des personnes voulant bénéficier des logements sociaux. Ainsi, le plafonnement du salaire maximal au montant du salaire national minimum garanti (SNMG), aussi dénommé SMIC, devrait être supprimé. Et ce vu le fait que « cela pose problème notamment pour les travailleurs touchant un salaire plus ou moins proche du salaire minimum », a déclaré à ce sujet le ministre algérien. Avant d'ajouter que, pour un meilleur plafonnement, son département réalisera une étude approfondie au plan social et une recherche scientifique basée sur des statistiques.

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Plus de 500. 000 logements sociaux sont concernés par la vente. Le ministère rappelle que cette démarche est toujours en vigueur. Les citoyens désirant vendre n'ont qu'à s'adresser à l'OPGI. Le ministre de l'habitat Abdelmadjid Tebboune vient de rappeler que » la procédure a été raccourcie car auparavant il fallait avoir l'aval de la commission de la daïra «. Aujourd'hui, l'acquéreur doit simplement déposer une simple requête auprès de l'OPGI pour la procédure d'achat. Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en Algérie. Ainsi, la démarche de vente concerne actuellement 531. 766 unités recensées à travers le territoire national. Jusquelà, la vente des logements sociaux était interdite vu que la spéculation battait son plein avec des ventes illicites. Actuellement à la faveur d'un décret publié en juillet 2015 et qui a été mis en application, les propriétaires de ce type de logement sont autorisés à vendre leur appartement selon le mètre carré qui a été fixé à 12. 000 DA et pas plus alors que dans une certaine mesure les ventes pouvaient se faire avec 18.

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Sur les 720 189 logements sociaux-locatifs mis en service avant 2004 et proposés à la vente par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), à peine 226 852 ont été cédés à leurs occupants. Auditionné hier par la Commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a présenté un rapport qui récapitule la situation de son secteur, faisant, entre autres, le bilan de l'opération de vente des logements sociaux mis en service avant 2004, lancée, faut-il le rappeler, au temps du ministre Noureddine Moussa. Abdelmadjid Tebboune s'était expliqué déjà – en mai 2016 devant le Conseil de la Nation – sur les lenteurs que connaît cette opération. Logements sociaux en Algérie : voici les nouvelles conditions d'octroi- DNA. Mais, la situation n'a pas vraiment évolué depuis. En effet, selon les chiffres communiqués hier par Abdelwahid Temmar, à peine 226 852 logements sociaux-locatifs ont été cédés à leurs occupants sur les 720 189 mis en service avant 2004 et proposés à la vente par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).

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Directive n Tebboune appelle à accélérer la cadence de vente des logements relevant des OPGI mis en exploitation avant 2004 aux locataires. Le ministre de l'Habitat a estimé hier, samedi, que l'opération lancée en 2003 puis relancée en 2013 avance «lentement» malgré les avantages des prix et les délais accordés aux locataires. Tebboune a imputé cette situation aux entraves bureaucratiques du fait que le locataire désireux d'acquérir son logement doit présenter le dossier à une commission ad hoc présidée par le chef de daïra pour l'examiner avant de le soumettre, après approbation, à l'inspection des Domaines de l'Etat territorialement compétente. Vente logements sociaux algérie www. Un nouveau décret exécutif accorde de nouvelles facilités administratives qui permettent au postulant de s'adresser directement à l'OPGI qui examine le dossier et la route vers l'inspection des Domaines de l'Etat sans passer par la commission. Dans un souci de garantir un bon déroulement de l'opération, le ministère a même mis en place un numéro vert en faveur des citoyens ayant rencontré des difficultés pour l'acquisition de leur logement.

dans le cadre de la réalisation des investissements. Qui paye le droit d'enregistrement Les droits des actes comportant transmission de propriété ou d'usufruit de meubles ou d'immeubles, sont supportés solidairement par les parties à l'acte, auxquelles il appartient de faire une juste et équitable répartition. Mais, lorsqu'une des parties à l'acte acquéreur ou vendeur, est exonérée par une disposition légale, il ne sera perçu que la moitié du droit de mutation à la charge de l'autre partie. TVA La vente et/ou l'achat d'un bien immobilier ancien ne sot pas soumis à la TVA. Toutefois l'achat d'un bien auprès d'un promoteur immobilier (logement promotionnel) est soumis à la TVA au taux de 9%. Autres frais Droits d'enregistrement lors d'Echanges d'immeubles Les échanges de biens immeubles sont assujettis à un droit de 2, 5%. Droits d'enregistrement lors des donations Les droits d'enregistrement des donations entre vifs sont perçus au taux de 5%. Vente logements sociaux algérie avec. Les donations entre ascendants, descendants et époux vifs sont perçus au taux de 3%.