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Thursday, 1 August 2024

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Avant que la nouvelle loi n'entre en vigueur en 2013, beaucoup de personnes ont fait une demande de naturalisation à la Chambre. Plusieurs fois par an, la Chambre des représentants examine ces différents dossiers en commission. A ce moment-là, il se peut que des enquêtes complémentaires soient demandées, que la demande soit ajournée (reportée), adoptée (acceptée) ou rejetée (refusée). Dans le cas où votre demande est acceptée, votre nom figurera au Moniteur belge. Vous ne devenez Belge qu'à partir du jour où votre nom apparaît dans le Moniteur. La nationalité belge | Belgium.be. Pour voir si votre nom apparait au Moniteur Belge, voir sur le site du Moniteur Belge; y introduire la date de publication.

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Selon un document du ministère congolais de la justice, monsieur Tharcisse Loseke avait introduit en date du 26 janvier 2017 sa déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise d'origine. Naturalisation belge 2017 de la. Selon ce document signé par le ministre Alexis Thambwe Mwamba, la requête du requérant Tharcisse Loseke avait donc était répondu favorablement. - Publicité- « Il se révèle qu'aucune cause d'indignité pouvant fonder le gouvernement à s'opposer à sa requête n'a été retenue à sa charge mais au contraire l'impétrant a conservé avec la République démocratique du Congo, des liens manifestes de rattachement, notamment d'ordre familiale ou sentimental, culturel, professionnel et économique » peut-on lire sur le document du ministère. Un article du moniteur belge publié en juin 2010 se référant à la loi belge accordant des naturalisations, confirmait la naturalisation belge du cadre de l'UDPS monsieur Tharcisse Loseke. Le nom de ce dernier figure depuis quelques jours parmi les titres de journaux, cela après avoir traduit en justice Jean marc Kabund secrétaire générale de l'UDPS/Limete.

Accueil || Patronymes les plus fréquents || Prénoms || Origine par pays || Classement par communes || Classement par profession || Classement par communes de domicile Les naturalisations en France Liste des communes 34525 d'individus référencés. Classement des communes par origine des dossiers de naturalisation Nombre Nom Commune 2361 OUAKI Tunis 473 ADANOVSKI Varsovie 395 DASSONVILLE Paris 307 ABBAL Marseille 261 AACHOUR Sousse 228 GOZLAN Sfax 218 ALFANO Bizerte 176 BENDAVID Salonique 170 AUGUGLIARO La Goulette 156 ABIMELECH Constantinople: Istanbul 139 KIREDJIAN Constantinople 133 AIDAN Beja 130 GREMBOWSKI Lodz 128 ACOSTCHkFE? Odessa 124 ALANES?

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Acquisition de la nationalité béninoise Pièces à fournir: Demande adressée au Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice, contresignée par l'époux; Extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif de l'époux; Extrait d'acte de naissance de l'épouse; Acte de mariage; Certificat de nationalité de l'époux; Photocopie de la carte nationale d'identité ou des trois premières pages du passeport de l'époux; Attestation de résidence des époux; Une somme de 70euros pour frais de dossier; Délai d'obtention: variable. Renonciation á la nationalité béninoise Demande adressée au Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice; Photocopie des trois premières pages du passeport du requérant; Promesse de naturalisation; Extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif du postulant; Certificat de nationalité; Attestation de résidence ou toute pièce tenant lieu; Une somme de 45000 FCFA, soit 70 euros, pour frais de dossier Délai d'obtention: variable.

31 JUILLET 2017. - Loi accordant des naturalisations ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution. Art. 2. En application de la loi du 4 décembre 2012 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 40.594 naturalisations en 2019 | Statbel. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration 04/04/2013 2013000209 service public federal interieur Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Traduction allemande fermer modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration, la naturalisation est accordée à: ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****.

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Généralités Il existe différentes procédures d'obtention de la nationalité belge. Une de ces procédures est la naturalisation qui est accordée par la Chambre des représentants. Informations Si vous souhaitez de plus amples informations sur le déroulement de la procédure ou sur l'état d'avancement de votre dossier, vous pouvez contacter le service des Naturalisations pendant les heures d'ouverture. Bâtiment Forum Rue de Louvain 48 B-1000 Bruxelles Métro: Station Madou Tél:+32 (0)2 549. 93. 00 Fax:+32 (0)2 549. Près de 70.000 citoyens ont acquis la nationalité belge depuis début 2018: d'où viennent-ils? - rtbf.be. 94. 99 e-mail: bmahcal@larutan Attention C'est toujours par écrit que le service informe le demandeur des décisions qui sont prises dans son dossier. Dans un souci de protection de la vie privée, peu d'informations peuvent être fournies par téléphone sur des dossiers individuels. Veillez toujours à avoir le numéro de dossier sous la main, vous serez ainsi rapidement informé de son état d'avancement et les lignes téléphoniques seront plus vite libérées pour répondre aux autres appels.

Il faut donc avoir été inscrit dans l'un des registres de population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours des deux dernières années; Avoir une carte de séjour illimité au moment de la demande. Quels sont les documents nécessaires?