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Sont membres de la sous-commission avec voix délibérative en fonction des affaires traitées: le maire de la commune concernée ou l'adjoint ou le conseiller municipal qu'il aura désigné; concernant les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP), trois représentants des propriétaires et exploitants d'ERP; concernant les logements trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements; concernant la voirie et les espaces publics trois (3) représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics. Sont membres de la sous-commission avec voix consultative si leur présence s'avère nécessaire en raison de leur connaissance des établissements dont les dossiers sont inscrits à l'ordre du jour: d'autres membres des services de l'Etat, membres de la commission Consultative Départementale de sécurité et d'Accessibilité; le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP). Le président peut appeler aussi à siéger à titre consultatif: les administrations non membres de la sous-commission, intéressées par les affaires mentionnées à l'ordre du jour; ainsi que toute autre personne qualifiée; La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
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b) Les visites de réception suite à autorisation de travaux des établissements recevant du public de la 1ère catégorie et immeubles de grande hauteur (IGH); c) Les visites de contrôles ou inopinées, sur demande du représentant de l'autorité de police (Maire ou Préfet, selon le cas).
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes La sous-commission consultative départementale d'accessibilité (SCCDA) Mise à jour le 03/07/2019 Dans le département du Pas-de-Calais, la sous-commission consultative départementale d'accessibilité (SCCDA) se réunit tous les quinze jours, le lundi matin.
Dans l'aube, les représentants sont le Conseil Départemental de l'Aube, la Chambre des Métiers de l'Aube, et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes 7 – Pour les dossiers de voirie et d'aménagement des espaces publics, avec voix délibérative, trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics Pour certains dossiers, le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine est présent en tant que personne qualifiée. Il a une voix consultative sur les dossiers. Dans l'Aube, le secrétariat de cette commission est assuré par la DDT Direction Départementale des Territoires.
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Bracelets en cuir Femme & Homme Fabrication main à Castelnaudary, France Je viens de recevoir le bracelet: j'adore! Il est parfait pour moi. Merci infiniment pour votre rapidité, la qualité et la réalisation de ce bracelet que je vais porter avec grand plaisir. Produit conforme et de bonne facture plaît beaucoup à notre ami parfait Sabrina Magnifique bracelet, reçu ultra rapidement, envoi soigné, avec facture, conseils d'entretien etc... Je recommanderai c'est certain! Karine74 Très joli emballage cadeau comme demandé (que je n'ai pas ouvert car il est pour une amie^^) et envoi ultra rapide, merci bcp+++ Sabine Parfait, belle qualité, correspond parfaitement. Bracelet cuir personnalisé homme un. Jean-Claude Ravie de mon achat! très beau bracelet, qui a tout de suite plu au destinataire, surpris et séduit par le thème "cuir". Jolie teinte et très belle qualité du cuir. Il faut juste un peu de temps pour s'adapter au principe du fermoir magnétique. Livraison rapide. Je vous recommande cette créatrice, en toute confiance. Bigny Expédition le lendemain Toutes les commandes sont expédiées le lendemain (sauf les commandes du vendredi et weekend qui sont envoyées le lundi).
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