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Bonjour, -je n'ai pas d'activité professionnelle j'ai indiqué à un agent immobilier les coordonnées d'une personne qui a acheté, par son intermédiaire, un bien immobilier. cet agent immobilier me rétrocède un% de sa commision encaissée TTC, soit 4000€ TTC 1) doit-il me rétrocéder le montant T. T. C ou H. T? 2)en tant que particulier sans profession, apporteur d'affaires ponctuel ( 1 seule affaire), rémunéré 4000€ pour l'année, _ suis-je soumis à T. V. A? _ comment déclarer ces revenus? Merci pour vos réponses _

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Résolu /Fermé Bonjour,. des personnes ont ils eu des expériences en ce domaine, c'est à dire réaliser une affaire en étant l'apporteur d'affaire comment se font les rôles? merci de vos réponses 6 réponses Il suffit pour vous, en qualité de particulier, de rédiger une facture à la société qui a bénéficié de votre intervention, tout simplement. Ensuite, il suffira de le déclarer aux impôts, surtout n'oubliez pas. Le montant devra être justifié sur votre facture: exemple: Apport d'affaires, société X,.............................. 30% ntant HT

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Et que pour ne pas être soumis à cotisations sociales: les apporteurs doivent agir avec la plus entière liberté et ne recevoir aucune consigne. Leur intervention doit être occasionnelle. La somme perçue pour service rendu n'est pas la rémunération d'une activité exercée pour le compte et sous la subordination d'un employeur ou dans le cadre du dispositif de rémunérations versées par un tiers. Pour les entreprises qui fonctionnent avec un réseau d'affaires, il est donc fortement recommandé d' établir un contrat qui fera apparaître la totale indépendance des apporteurs et l'absence de lien de subordination. Informations Supplémentaires Externalisez totalement votre service comptable chez SOCIC

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Pour y remédier, le badge télépéage permet, aux deux et trois roues, un passage plus simple et plus rapide aux barrières de péage. En effet, cela offre la possibilité de passer directement le péage, et d' éviter tout stress au moment de payer. Utiliser un porte-badge L'utilisation d'un badge télépéage permet donc au motard de garder ses gants, lorsque qu'il arrive aux barrières de péage de l'autoroute. Cependant, si le badge n'est pas placé correctement, il ne pourra pas être détecté par la borne, et il faudra que le motard cherche son badge dans son équipement de protection. Cela présente donc peu d'intérêt, car le conducteur devra à nouveau perdre du temps. Afin que le badge puisse être détecté automatiquement par la borne, et donc afin de gagner du temps, l'idéal est de le ranger dans un porte-badge moto dédié. Porte carte moto - Accessoires et consommables sur Rue du Commerce. C'est un petit accessoire de bagagerie qui permet d'avoir à portée le télépéage (ou même une télécommande de parking, de portail). Comme avantage, il peut s'adapter au poignet du conducteur, ou au guidon de la moto.

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