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Cela étant dû d'un côté à l'attachement que peuvent porter les copropriétés à leurs concierges et de l'autre au fait que les changements à ce niveau-là sont plus axés sur des tensions ou des problèmes avec le gardien en lui-même qu'avec ses tarifs. Solutions alternatives pour valoriser un bien grâce à une loge de concierge Si la présence d'une loge de concierge permet dans certains cas de valoriser la vente du logement, ce n'est pas non plus la seule manière de tirer profit de ce type de pièces. Loge de concierge copropriété formulaire entreprise. En effet, il est possible en suivant quelques conditions de transformer ce lieu en appartement à part entière. La première étape est bien entendu de ne plus avoir de gardien qui y habite. Ensuite, il faudra impérativement que le poste de gardien soit supprimé de l'immeuble en question sachant que cela relève souvent d'une modification du règlement de copropriété. Il faudra dans la même lignée voter pour supprimer la loge afin d'avoir la possibilité de la transformer après avoir obtenu les autorisations adéquates auprès de l'administration.

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La présence d'un gardien d'immeuble avec une loge est-elle un luxe? Un service trop coûteux au vu de ce qu'il rapporte? C'est en tout cas ce que pensent bon nombre de Parisiens et de copropriétés. Loge de concierge copropriété enregistrés. En l'espace de 20 ans, près de 9000 gardiens auraient ainsi disparu dans la capitale. La plupart du temps, ils sont remplacés par des sociétés externes avec du personnel tournant pour assurer le ménage, la sortie des poubelles et diverses tâches. Les copropriétaires sont d'autant plus enclins à se séparer de leur concierge que son coût peut être important dans une petite copropriété et qu'il y a un vrai intérêt financier à revendre la loge. C'est en effet souvent l'occasion de financer des travaux en vue ou de reconstituer un fonds de roulement. » LIRE AUSSI - Les loges de concierge ont contribué à la baisse des charges à Paris Cette évolution n'est pourtant pas inévitable. «Pour de gros immeubles, cela peut rester intéressant, souligne Antonio Pinto, à la tête du néo-syndic immobilier Bellman.

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Cette vente engendrera des coûts d'intervention d'un géomètre et d'un notaire pour re-calculer les tantièmes de la copro. (cc) Arno Smith

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par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School le 01 mars 2019 Affichages: 681 Cass. 3e civ., 21 décembre 2017 (pourvoi 16-24. 180). Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.

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Pour ce faire, la lettre de licenciement doit ainsi: - invoquer la perturbation du fonctionnement de l'immeuble du fait des absences répétées du gardien concierge; - démontrer concrètement en quoi ces absences perturbent le fonctionnement de l'immeuble (les preuves écrites sont indispensables); - faire état du besoin impératif de la copropriété de procéder au remplacement définitif du gardien concierge. En revanche, si la copropriété souhaite profiter de l'occasion pour supprimer le poste, un licenciement pour raison d'arrêts maladie à répétition, a toutes les chances d'échouer. La cour d'appel de Paris a ainsi jugé – dans un arrêt du 7 février 2012 – un tel licenciement comme abusif car aucune des pièces produites antérieures au licenciement, comme le procès-verbal d'assemblée générale au cours duquel a été votée la décision de renvoi, ne faisait état de difficultés ou de dysfonctionnement. Le gardiennage en copropriété. La désorganisation n'ayant pas été clairement démontrée, la cause réelle et sérieuse du licenciement n'était donc pas pas caractérisée.

» Le syndicat se pourvoit en cassation, en soutenant que la requête de M. X était irrecevable, du fait que celui-ci, après s'être opposé à la suppression du poste de concierge, avait voté en faveur des décisions de substitution, et qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualité d'opposant. Il essuie un rejet, le 28 juin 2018. Demain, nous examinerons d'autres affaires dans lesquelles des copropriétaires se plaignent de ce que la suppression du poste de concierge porte atteinte à la destination de l'immeuble ou à la jouissance des parties communes. Lire aussi la chronique Sosconso du Monde daté dimanche 20-lundi 21 janvier 2019, Quand le concierge n'est plus dans l'escalier.... D'autres articles de Sosconso: Copropriété: quel vote pour la suppression du poste de concierge? (1) ou Prouver que l'on a bien embarqué dans l'avion: la CJUE saisie ou Joyeuses fêtes! Le coût d’un gardien d’immeuble (concierge) en copropriété. Rafaële Rivais (Blog SOS conso) Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil.

Le tribunal de grande instance de Paris lui donne raison, le 17 avril 2015, et annule la résolution litigieuse... Standing de l'habitation bourgeoise Le syndicat des copropriétaires fait appel. Loge concierge - Forum copropriété. Mais la cour d'appel de Paris, qui statue le 15 février 2017, confirme le jugement, en ces termes: « Il convient d'ajouter que la présence physique d'un gardien logé sur place participe à la sécurité de l'immeuble, même s'il n'existe plus d'astreinte de nuit, et même si son rôle n'est pas celui d'un vigile; que l'existence d'un poste de concierge contribue au standing de cet immeuble ' bourgeois ', étant précisé que la notion d'habitation bourgeoise est rappelée dans le règlement de copropriété qui met l'accent ' sur la bonne tenue de la maison'. Le concierge logé sur place participe à la sécurité de l'immeuble, même si ce dernier est doté d'un digicode et d'un interphone, puisqu'un code finit par être connu, à plus ou moins brève échéance, de personnes extérieures à l'immeuble qui voudraient y pénétrer sans motif tirés d'invitation ou de visite aux résidents de l'immeuble, ou de visite d'appartements à vendre ou louer ou de travaux à y effectuer; (... ) Par ailleurs, il ressort des pièces produites par M. X que depuis qu'il n'y a plus de gardienne, la propreté de l'immeuble laisse à désirer et que des vols se sont produits.

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