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Saturday, 3 August 2024

L'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (OJNT) qui, par sa veille informatique, apporte aide et assistance à la brigade, dans la répression de l'activité des sites de jeux en ligne. Le champ d'investigation de la division est délimité par la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries et la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, ainsi que par les dispositions pénales réprimant les infractions aux courses (paris clandestins, vente de pronostics, dopage de chevaux…) ou divers délits de droit commun commis dans le milieu ludique (vols, escroqueries…). Grâce à son expertise en matière de répression des sites de jeux en ligne, le SCCJ a été un acteur majeur des travaux dans l'élaboration du dispositif légal et réglementaire qui encadre l'ouverture des jeux en ligne aux opérateurs privés intervenue en mai 2010. La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a créé, pour le secteur légalisé, une autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) L'ARJEL entretient des contacts étroits avec la direction centrale de la police judiciaire (SCCJ) en vue de coordonner les poursuites pénales envisageables contre les infractions constatées dans le domaine des jeux en ligne.

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Quant aux horaires d'ouverture, le commerce est ouvert tous les jours sauf le dimanche à partir de 7h à 2 h. Concernant le paiement, les transactions en espèce s'effectuent sous certaines conditions rapporte l'opérateur. En clair, les gains allant au-delà de 200 euros à l'un des jeux de la gamme Illiko seront concernés. Cela inclut également la collection de la gamme tirage comme le Loto, Joker, l'EuroMillions, le Keno Gagnant à vie, Amigo ou encore Parions Sport dédié aux paris sportifs. Dans le cas où le jackpot dépasse ces montants, le versement des gains se déroule par virement bancaire. Entre 201 et 30 000 euros sur la marque Illiko et la même chose pour les jeux de tirage. D'une manière générale, les centres de paiement de la FDJ fonctionnent selon la valeur du gain en question. Les gagnants auront la possibilité de percevoir leur récompense par chèque en détenant un reçu ou un ticket sans oublier d'apporter une pièce d'identité valide. Par ailleurs, si un joueur a une chance incroyable de remporter le gros lot au Loto ou à l'Euro Millions avec un gain supérieur à 500 000 euros, il sera directement mis en relation avec le service concerné de l'opérateur.

Un officier de liaison de la DCPJ (SCCJ) a été placé auprès de L'ARJEL pour assurer la mission de cette nécessaire coordination. La division des courses (DC) La division des courses (DC), dotée d'une « section des licences et de l'analyse opérationnelle » et d'une « section des paris et de la prévention des risques », qui diligente, en matière hippique, les enquêtes administratives préalables aux autorisations de « faire courir, d'entraîner et de monter ». Celles-ci, aux termes du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses et au pari mutuel, ne peuvent être délivrées qu'après avis favorable de la division. Elle a également pour mission de réprimer les infractions au code des courses, qu'il s'agisse des courses de chevaux ou de lévriers et est chargée du recueil de l'information sur le milieu hippique, ses acteurs et leur entourage. Elle participe à la tutelle sur les paris engagés sur la pelote basque.

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