Certificat De Nationalite Algerienne :Par Filiation, Naissance Ou Jugement Procedure Et Demarches, Algerie - Formulairesdumonde.Com – Quartier Des 400 Maisons Lille Plan

Cabinet Dentaire Rosny Sous Bois
Saturday, 24 August 2024

• enfant de mère algérienne par décision de justice • acte de naissance de l'intéressé • acte de naissance de la mère • copie de la décision de justice – enfant né en Algérie de parents inconnus • acte de naissance de l'intéressé seulement – enfant né en Algérie de mère nommée seulement • acte de naissance de l'intéressé • Certificat délivré par la direction chargée de l'enfance assistée déclarant que le nom de la mère de l'intéressé est inconnu. – enfant ayant acquis la nationalité Algérienne par décision de justice • acte de naissance de l'intéressé • copie de la décision de justice A qui demande-t-on le certificat de nationalité? Les documents sont déposés auprès du bureau du procureur de la république de n'importe quelle juridiction.

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Ce document n'est délivré qu'aux personnes immatriculées auprès du consulat à …… Documents à fournir: une pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d'identité algérienne). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressé. CERTIFICAT DE NATIONALITÉ ALGÉRIENNE – Algerisches General Konsulat - Frankfurt. La copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de l'intéressé si le père est étranger. Important: L'attestation de nationalité ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n'est délivré que par un tribunal en Algérie.

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9 bis) soit par naturalisation (Art. 10) du code de la nationalité algérienne. Constitution du dossier de l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (Art.

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Ce document n'est délivré qu'aux personnes immatriculées auprès du consulat. Documents à fournir: une pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport ou carte nationale d'identité algérienne). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé. Attestation de nationalité algérienne suite à une. La copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de l'intéressé si le père est étranger.

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En cas d'absence de l'extrait de naissance ou certificat de décès du grand-père, pour non inscription au registre de l'état civil, il est possible de fournir « un lafif » du grand-père à la condition que les deux témoins jouissent d'une crédibilité notoirement reconnue.

Pour la délivrance de ce document, la présence de l'intéressé est obligatoire. Il est délivré sur présentation: De la carte nationale d'identité algérienne ou le passeport algérien en cours de validité Un acte de naissance récent du demandeur.

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