Contrat De Cession De Droit À L Image / Kit Décoration Et Sticker Pour Casques D'Élagage Pfanner Protos - Idgrafix.Fr - Kit Déco

Saturday, 17 August 2024

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A RTICLE 1 - O BJET DU C ONTRAT Le prése nt Contrat a pour obj et d e d éfinir les conditions d'exp loitation par le Ces sionnaire des prises de vue de Mad ame/Monsieur Prén om Nom. A RTICLE 2 - D ECLARATION PREALABLE Madame/Monsieur Prénom Nom déclare être majeur(e) et poser l ibrem ent. Par ailleurs, Madame/Monsieur Prénom Nom reconnaît n'être lié (e) par aucun contra t ayant pour objet l'exploitation exclus ive de son image. Contrat de cession de droit à l image avec. A RTICLE 3 - D ROITS CEDES Madame/Monsieur Prénom Nom c ède au Cessio nnaire, à t itre gracieux et non exclusif, les droits d'exploitation qu' il (elle) détient sur s on image pour la séance l e(a) m ettant en scène le XX /XX/20XX à X XX (lieu de prise de vue), c e p our une durée de XX années à com pter de la date de la prem ière publication sur le su pport XXX, pour la France m étropolitaine, les d épart em ents d'outre -mer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Martinique) et la c ol lectivité d'outre -m er Ma yotte. Les droits cédés com prennent:  le droit de r eproduire o u de f aire reproduire les prises de vue o bjet du prés ent Contrat sa ns limitation de nombre, e n tout o u en part ie, par to us mo yens et proc édés, sur to us supports

En fonction de la taille et de la forme du logo, un placement sur le côté est également possible. Envoyez-nous votre logo sous forme d'image vectorielle à l'adresse et nous vous adresserons un devis sans engagement. Autocollant personnalisé COMMANDEZ UNE PIÈCE UNIQUE! Nos autocollants standards ne sont pas assez originaux pour vous? Nous pouvons imprimer votre propre autocollant. Une large gamme de couleurs est à votre disposition. Rose ou vert, quelles que soient vos préférences, tout est possible. Casque protos personnalisé pas cher. Nous serons ravis de vous adresser un devis. VOUS AVEZ DES QUESTIONS? NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE EST LÀ POUR Y RÉPONDRE! +43 59 50 50 410

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