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Saturday, 27 July 2024

Cette décolonisation, entraîne la naissance d'une « Immigration Économique » avec l'arrivée de Portugais, Tunisiens, Algériens et Marocains. Ensuite, les années 70 donnent naissance à l'immigration pour regroupement familial (Afrique Noire, Asie, Europe de l'Est). On constate ainsi qu'une immigration économique se met en place pour répondre aux besoins de la population Française ainsi que pour les familles restées aux pays. L'immigration a permis de mettre en place une nouvelle économie, de nouveaux droits (regroupement familial), droits de l'Homme et francophonie. Contexte Législatif: Tout d'abord, l'ordonnance de 1945 marque le début de l'intervention de l'Etat. Dc4 politiques sociales fiches. Un cadre législatif et créé l'ONI (OMI en 1984). Puis, la législation a progressivement évolué, allant vers une définition précise de l'immigration et de ses objectifs ainsi que vers plus de contrôles. Avec les deux lois SARKOSY, durcissement des règles: critères d'intégration à démonter pour obtenir une carte de séjour, avec signature du Contrat d'Accueil et d'Intégration (formation linguistique et civique si nécessaire), durcissement des règles de regroupement familial, concept d'immigration choisie, carte compétence talent, régularisation des clandestins si 10 ans de présence continue.

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On peut parler des conditions d'attribution du RSA. En 2010 il y a eu la création du RSA jeune qui concerne les jeunes de moins de 25 qui ont travaillé à temps complet pendant 2 ans au court des 3 dernières années qui précède la demande. Enfin, en 2016 le RSA activité et la prime pour l'emploi ont fusionné et ont été remplacé par la prime d'activité. Correction Q2 RSA; L'acteur principal est évidemment l'usager, il est au cœur de l'accompagnement et des PS. Parmi les acteurs on peut citer l'Etat qui prend les décisions, légifère. Dc4 politique sociale des. Les ministères de la cohésion sociale et des solidarités de la santé. Les organes représentants de l'Etat comme le préfet sont chargé de contrôler la bonne application des lois sur un territoire donné (c'est la déconcentration). C'est le fait que l'Etat va déléguer à certains acteurs les compétences nécessaires pour contrôler les dispositifs. Dans le cadre de la décentralisation, l'Etat a transférer au département certaines compétences. En 1982 dans un souci d'adapter les dispositifs aux besoins du territoire, l'acte 1 de la décentralisation va nommer le département responsable de la mise en place du RMI.

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Il ne faut pas oublier l'usager dans les acteurs. Noter les connaissances qu'on a sur les dispositifs (Etat, région, CD, associations, établissements et services médico-sociaux). Correction Q1 RSA; La définition de précarité et de pauvreté. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui reconnaît pour les citoyens des droits (Art. 1 « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Amazon.fr : politiques sociales dc4. ») + Le préambule de la constitution de 1946 qui affirme que la nation doit assurer à l'individu et à sa famille des conditions nécessaire à leur développement + La déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 + Sécu créée sur l'ordonnance du 4 octobre 1945 comme la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes, par un haut fonctionnaire: Pierre LAROQUE pour prévenir la maternité, la maladie, l'invalidité, la vieillesse et le décès. En 1954 suite à la monté de la précarité, l'Appel de l'Abbé Pierre au 1 er février à la radio, demande aux citoyens de bien vouloir être solidaire.

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