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Accueil FAQ Dois-je passer une visite médicale pour passer un CACES? Version imprimable PDF version Send by email Facebook Youtube Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité est délivré par le chef d'entreprise après: un examen d'aptitude médicale effectué par le Médecin de Prévention un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité (stage)
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Seul un organisme testeur certifié (OTC) peut délivrer le CACES aux futurs conducteurs, dès lors qu'il dispose d'au moins un centre de déroulement de tests (CDT) où les épreuves théoriques et pratiques pourront être organisées. Si l'OTC est le plus souvent un organisme spécialisé, il peut s'agir également d'une entreprise utilisatrice qui, dans le cadre de son activité, met en œuvre le type d'engins prévus dans la recommandation concernée. Les caractéristiques techniques minimales des équipements, utilisables pour les épreuves pratiques, ainsi que le contenu des épreuves théoriques sont précisément détaillés dans chaque recommandation, selon l'engin concerné (référentiel de connaissances et de savoir-faire, fiches d'évaluation correspondantes). Après une visite médicale et une épreuve théorique effectuées par le biais d'un organisme testeur ou un testeur d'entreprise, le certificat est délivré par l'OTC pour une durée de cinq ans, délai porté à dix ans pour les seuls engins de chantier, même en cas de changement d'entreprise.
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Il est admis que le conducteur porte une prothèse auditive pour atteindre ces conditions de perception. Aptitude à la conduite des chariots élévateurs.
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Autorisation de conduite La conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage nécessite la détention d'une autorisation de conduite établie par l'employeur. Celle-ci prend notamment en compte l'aptitude médicale du salarié et le contrôle de ses connaissances et de son savoir-faire. Le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) contribue au respect de cette obligation réglementaire. Le Caces permet de s'assurer que les conducteurs disposent des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. Il contribue ainsi à la délivrance des autorisations de conduite obligatoires pour les équipements qui présentent des risques particuliers, conformément à l'article R. 4323-56 du code du travail. La délivrance d'une autorisation de conduite est subordonnée à: - la formation adéquate du salarié à la conduite en sécurité de la machine concernée; - la vérification par un médecin du travail de son aptitude médicale à la conduite de cet équipement; - la réussite du salarié à un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique pour la conduite en sécurité de ce type d'engin; - la connaissance par le salarié des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation de l'équipement.
Cas spécifiques de délivrance d'autorisation de conduite Conducteur qui est son propre employeur Il n'est pas nécessaire que l'employeur se délivre une autorisation de conduite à lui-même. Par contre, notamment en cas d'accident, il doit être capable de prouver qu'il a satisfait aux trois autres conditions qui sont requises préalablement à la délivrance d'une autorisation de conduite. Conducteur salarié d'une entreprise extérieure Le chef de l'entreprise extérieure, qui est l'employeur du salarié, est responsable de sa formation et de la délivrance de son autorisation de conduite. Le cas échéant, il est essentiel de s'assurer de son aptitude médicale, de l'adéquation de la formation du conducteur à l'équipements de travail mis à sa disposition, ainsi que de la transmission des informations relatives aux lieux et des instructions à respecter sur le site. Conducteur salarié d'une entreprise de travail temporaire L'entreprise de travail temporaire est responsable de la formation à la conduite et de l'évaluation des connaissances et savoir-faire du conducteur intérimaire pour la conduite en sécurité.