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Monday, 5 August 2024
De la même façon, lorsqu'à la tête de la société se trouve un gérant-mandataire afin que les clients soient informés. Mentions en cas de contrat d'appui Dès lors qu'une société bénéficie d'un contrat d'appui au projet d'entreprise, il faut faire mention de la dénomination sociale de la société d'appui ainsi que le lieu du siège social et le numéro unique d'identification. Les sanctions en cas d'omission d'une de ces mentions Tout manquement est sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe. Les entreprises encourent donc, en cas de non respect de ces règles, une amende pouvant aller de 90 à 375 euros. ( Article R. Sceau ; matrice ; marque ; tampon - Collections des musées. 123-237 du Code de commerce). En savoir + sur notre cabinet comptable

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Estimation: Premium uniquement Vente le 02 février 2011 Description du lot 21 Ensemble de trois sceaux et tampons en terre cuite. Tumaco, 500 avant - 500 après JC. Frais de vente Les frais pour ce lot s'élèvent à 25% TTC Lieu et date de la vente Art Précolombien - Art Populaire du Mexique - Océanie - Asie chez Arcane Enchères Drouot Richelieu - Salle 3 - 9, rue Drouot - 75009 Paris Paris 02 février 2011 Assistés de: Origine Expert, Monsieur Serge Reynes 166, rue Etienne Marcel 93100 Montreuil Tel: 01. 48. 57. 91. 46 Fax: 01 48 57 68 18. Frais en sus des enchères: 23% TTC. Quelle est la différence entre un tampon et un sceau d’entreprise ?. Téléphone pendant l'exposition: 01 48 00 20 03 Pour tout renseignement, veuillez contacter la maison de ventes au 01 42 46 04 27 Crédit photos Contacter la maison de vente. Informations Maison de vente Arcane Enchères Arcane Enchères 23, rue Le Peletier 75009 Paris France 01 42 46 04 27 Arcane Enchères: Art Précolombien - A... 02 février 2011 - Terminée Besoin d'explications ou d'informations complémentaires? Consulter la FAQ

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Réglementation du tampon d'entreprise Non, le tampon encreur de société n'est pas obligatoire pour exercer son métier. En effet, aucune loi ne mentionne l'obligation de créer, de posséder ou d'utiliser un cachet sur les différents documents de la société. Cependant, l'aspect pratique qu'il offre aux acteurs présents au niveau des maillons de la chaîne sociétale fait de lui un outil indispensable pour la gestion des informations en interne tout comme en externe. Le tampon encreur contient les informations qu'il faut connaître sur la société qui l'emploie. Le nom, le statut juridique et les coordonnées font partie intégrante du cachet de la société. Se dit de documents sans sceaux ou tampons de. Mais il n'existe pas qu'un seul type de tampon. Selon son utilisation, il est possible d'en distinguer deux grandes catégories. Le tampon interne Comme son nom l'indique, il est utilisé entre les différents niveaux de la société afin de faciliter le transfert d'information. Il n'est pas nécessaire d'y intégrer toutes les coordonnées de la société et son statut juridique, seules les informations relatives à l'employé qui l'utilisent sont utiles.

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