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Rappel de l'objet de la demande Un agent d'EHPAD relevant de la FPH est soumis à un engagement de servir. Celui-ci bénéficie toutefois d'une disponibilité pour convenances personnelles. Est-ce que le temps passé à travailler dans d'autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir?
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Réponse L'engagement de servir est l'obligation faite aux fonctionnaires, qui ont bénéficié d'une formation pendant laquelle ils ont été rémunérés, de servir pendant une période déterminée dans une administration publique lorsque cette formation leur a permis d'avoir accès à certains corps et grades. Les professionnels bénéficiant des « études favorisant la promotion professionnelle » sont tenus à un engagement de servir.
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Celle-ci reste le traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine (pas de réduction de l'assiette). Employeur redevable: employeur d'origine avec remboursement par l'employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-2°).
Les parties... - Disponibilité. 36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en cas d'accident de service... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'institut Vancauwenberghe de Zuydcoote à prendre en charge l'intégralité de ses arrêts de travail, y compris après le 16... France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 décembre 2021, 20DA01474... n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative. Les parties ont été... 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale: actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de condamner le centre... Engagement de servir et disponibilité dans la FPH - Réponse Expert. France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 novembre 2021, 19LY03235... hospitalière; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions... 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics.
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Il faut oublier cette image d'Épinal », souligne-t-on à l'Office du Tourisme. « Les aménagements d'aujourd'hui permettent à tous, même aux moins courageux, de profiter des paysages d'altitude en empruntant les transports par câble et en se baladant sur les plateaux ou les lignes de crêtes. Une vision de la montagne plus horizontale que verticale. » Mais les intrépides peuvent aussi se rassurer, le terrain de jeux des Arcs leur offre des occasions d'aller au bout d'eux-mêmes. Corriger son swing et putting dans les Alpes, c'est également possible! Le golf des Arcs propose deux parcours, répartis sur 60 hectares: un 18 trous homologué et le 8 trous compact du Beauchet. Plus trois putting greens, un practice couvert et deux séries de huit postes découverts. Ouverture du 25 juin au 4 septembre 2022. Trampoline fait maison de vacances. Une montagne d'activités Une quarantaine d'activités pour tous les âges sont en plus accessibles avec un Pass. Des activités encadrées ou accès libre grâce au HERO Cool: biathlon Laser, trail, fitness, aquagym, tir à l'arc, escalade, piscines, cirque, jardins d'aventure, trampoline, structures gonflables, mini-quad ou encore mini-golf… La superbe piscine, à l'intérieur comme à l'extérieur.
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