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Pour obtenir un acte de naissance algérien à destination de la France, les demandeurs devront indiquer: les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne algérienne vivant en France concernée par le document; le numéro de ce document d'état civil, figurant sur le livret de famille; numéro d'immatriculation consulaire mentionné dans la carte d'immatriculation; le numéro d'immatriculation des parents des mineurs de moins de 19 ans. Astuce de Identifier les autorités administratives compétentes pour traiter sa demande n'est pas toujours facile. Il suffit de consulter cette liste pour déterminer l'autorité à contacter pour demander son acte de naissance Algérien en France. Le site Mes Démarches peut cependant s'occuper de ces fastidieuses procédures, en souscrivant au service disponible en complément. L'obtention d'un acte de naissance pour les Tunisiens qui résident en France Les personnes de nationalité tunisienne qui vivent en France peuvent se procurer leur acte de naissance par deux voies.
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La raison est limpide; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l'individu qu' il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années. Pourquoi on demande un acte de naissance de moins de 3 mois? La plupart exigent des actes de naissance de moins de 3 mois, afin de s'assurer que le statut de la personne concernée n'a pas changé. Pour faire une demande de carte nationale d'identité, l' acte de naissance doit être âgé de moins de 3 mois. Quand A-t-on besoin d'un acte de naissance? Un extrait d' acte de naissance est demandé si vous devez refaire des papiers d'identité comme un passeport, une carte d'identité ou pour demander un livret de famille. Ce document est aussi indispensable lors d'un mariage ou d'un divorce par exemple.
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La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l'état civil du consulat, des actes d'état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. C'est une démarche préalable obligatoire pour l'obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12S …). Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d'état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie. La transcription est fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence (voir page d'accueil, onglet « le consulat » pour consulter départements couverts par notre circonscription consulaire). La transcription de naissance Elle est effectuée sur le vu de: deux (02) copies intégrales de l'acte de naissance (originaux de moins de trois mois). Du livret de famille. Une pièce d'identité algérienne ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l'acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie. S'il s'agit d'un mineur (sa présence n'est pas exigée), une pièce d'identité algérienne de l'un des deux parents.
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Si l'époux est un ressortissant d'un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d'identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou, à défaut un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris. Autre transcription de mariage La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d'une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M'Hamed (Alger). La transcription de décès. D'une copie intégrale de l'acte de décès (original). D'une pièce d'identité algérienne du défunt et du demandeur.
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#1 Bonjour à tous, J'ai absolument besoin d'obtenir la copie intégrale de mon acte de naissance. Je suis née de parents français en Algérie avant l'indépendance de ce pays. Je n'ai jamais eu besoin de ce document jusqu'à maintenant car le livret de famille de mes parents était suffisant. Comme je ne suis pas inscrite à Nantes (Service Central d'État Civil du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères), j'ai envoyé un courrier avec AR dans ma commune de naissance qui est sans réponse. Je me suis rendue au tribunal de ma ville de résidence: on ne peut rien faire pour moi et de toutes façons, l'Algérie ne répond même pas quand la Justice française lui demande un acte! Alors moi! Quelqu'un aurait-il une idée pour me tirer de cette impasse, je me désespère de trouver une solution. Merci par avance, Cordialement. #2 Bonjour Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,... ).
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