Lettre Apporteur D Affaire Particulier Pdf | Ballon Géant 2M Conseil
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XCO se réserve la possibilité de ne pas do nner suite à un apport d' aff aire donné san s aucune contrepartie pour l'AP PORT EUR. 3. Rémunération: La rémunération de l'Apporteur s'ef fectue au r ésultat. Elle portera s ur les dou ze mois à com pter de la date de signature d u contrat par le C lient et sera la su ivante: Apport d 'affaire niveau 1: 6% du montant HT encaissé. Modelé de contrat d’apporteur d’affaire - DOC, PDF - page 1 sur 2. Apport d 'affaire niveau 2: 12% du m ontant HT encaissé. Cette comm ission proportionnelle au ch iffre d'aff aires encaissé sera versée se lon les cas suivants: S'il s'agit d'un c ontrat f orfaitaire, le m ontant HT de la comm ission s 'é tablit e n proportion du montant HT du chiffre d'affaires total encaissé. Si le contrat prévoit des options, une commiss ion c omplémentaire proportionnelle aux encaissements relatifs à ces options sera due au moment où celles -ci seront p ayées par le Client fin al. S'il s'agit d'un contrat récurrent – service à redevance annuelle, par exem ple dans le cas d'une maintenance forf aitaire –, le m ontant HT de la comm ission est proportio nnel au m ontant HT du chiffre d'aff aires total encaissé les dou ze premiers mois.
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Il peut s'agir d'un objectif de chiffre d'affaires, d'un volume de commandes, ou de tout autre modalité librement définie par les parties, à condition qu'elle soit déterminée de manière objective et réaliste compte tenu de l'état du marché. L'apporteur d'affaires doit respecter une obligation d'information vis à vis du donneur d'ordre. Cela signifie qu'il doit l'avertir chaque fois qu'un client se révèle être intéressé par ses produits ou services. Il doit également lui rendre des comptes en lui présentant, selon une périodicité fixée dans le contrat, un rapport détaillé sur ses activités et les moyens mis en oeuvre pour la réussite de sa mission. Lettre apporteur d affaire particulier pdf to word. Le contrat peut également soumettre l'apporteur d'affaires à une interdiction de concurrencer le donneur d'ordre, ou d'offrir ses services à un concurrent du donneur d'ordre, pendant toute la durée du contrat et sur son territoire d'intervention. Cette interdiction peut se poursuivre après le terme du contrat pendant une durée limitée. Rémunération La rémunération de l'apporteur d'affaires est versée sous forme d'une commission sur les commandes passées par les clients qu'il a apporté au donneur d'ordre.
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