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L'adoption de la nomenclature budgétaire des régions boucle le volet légal lié à la mise en œuvre des attributions listées par le statut des conseils élus. C'est en 2019 que le nouvel agencement des finances régionales sera obligatoire. Un nouveau décret d'application de la loi organique des régions vient d'être entériné par les départements de l'Intérieur et des Finances et annonce le bouclage du volet lié aux budgets des instances élues des 12 régions. Nomenclature budgétaire 2018 maroc 2019. Plusieurs détails précieux ont été apportés par le nouveau décret qui instaure un modèle type pour les budgets des conseils élus dans l'optique d'un meilleur contrôle, mais aussi pour plus de souplesses dans la gestion budgétaire des conseils. Les nouvelles normes, qui devront s'appliquer à l'occasion de la préparation du prochain budget de 2019, concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils, et interviennent plus de 8 mois après la validation du décret portant sur les mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions, qui a été adopté en juin 2017.

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La situation des charges et ressources du Trésor ressort un déficit budgétaire de 63, 6 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre contre 82 MMDH un an plus tot; selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR) Le déficit tient compte d'un solde positif de 15, 8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de décembre 2021. Le bulletin fait état d'une hausse des recettes ordinaires brutes de 4, 7% soit à 261, 1 MMDH et des dépenses ordinaires émises de 6% ressortant ainsi un solde ordinaire positif de 2, 9 MMDH. Nomenclature budgétaire 2018 maroc annonce. Cette hausse des recettes est consécutive à l'augmentation des droits de douane de 26, 4%, des impôts indirects de 16, 3% et des droits d'enregistrement et de timbre de 19, 3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2, 3% et des recettes non fiscales de 13, 4%. Quant aux dépenses ordinaires émises, leur augmentation provient de la hausse de 5, 8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5, 2% des dépenses de personnel et de 7, 2% des autres dépenses de biens et services, de la diminution de 0, 2% des charges en intérêts de la dette, de la hausse de 14, 3% des émissions de la compensation et de l'augmentation de 20, 2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

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Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 389, 9 MMDH à fin décembre 2021, en diminution de 3, 1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, en raison de la baisse de 8, 5% des dépenses d'investissement et de 19, 9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6, 8% des dépenses de fonctionnement. Nomenclature budgétaire 2018 maroc www. Concernant les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, ils se sont élevés à 549 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 86%, soit le même niveau qu'à fin décembre 2020. Le taux d'émission sur engagements a été de 92% contre 93% un an auparavant. Par ailleurs, la TGR fait savoir que les recettes des CST ont atteint 129, 7 MMDH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d'investissement du budget général pour 26 MMDH contre 25, 1 MMDH à fin décembre 2020 et d'une recette de 4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021.

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Les recettes non fiscales, pour leur part, se sont établies à 2, 2 MMDH, marquant une amélioration de 144 millions de dirhams (MDH), alors que les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 814 MDH contre 614 MDH à fin février 2021. Maroc: le déficit budgétaire s'affiche à 63,6 MMDH en 2021 au lieu de 82 MMDH en 2020 - Journaleco. Le ministère relève également que l'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 11% et un taux d'exécution de 18%. Cette évolution s'explique, principalement, par la hausse des dépenses de biens et services de près de 2 MMDH, recouvrant une augmentation des dépenses des "autres biens et services" de 2, 1 MMDH et une légère baisse des dépenses de personnel de 108 MDH. Avec un taux d'exécution de 31%, les charges de la compensation ont augmenté, quant à elles, de 2, 4 MMDH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 856 $/T à fin février 2021, fait remarquer la même source. Les intérêts de la dette ont connu une hausse de 349 MDH, pour se situer à 4, 2 MMDH, recouvrant une augmentation de ceux de la dette intérieure (+626 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-277 MDH).

Le principal constat qui se dégage de la nomenclature reste sans aucun doute celui relatif à l'attraction des investissements. Il s'agit de la gestion des zones d'activités économiques, les marchés de gros régionaux et la gestion des activités artisanales. Maroc : Le déficit budgétaire à 11,5 MMDH - Journaleco. Le nouvel agencement budgétaire inclut aussi la promotion des produits régionaux ainsi que le soutien à la recherche scientifique appliquée des universités et des instituts spécialisés dans la mission des régions. Les principales rubriques Les recettes de fonctionnement englobent le domaine de l'administration générale, essentiellement les produits des ventes, les recettes patrimoniales ainsi que les recettes fiscales. Pour les recettes fiscales, qui ont été prévues par la nomenclature, elles englobent le produit «des amendes fiscales et de transactions en matière de taxes, de recettes des services rémunérés ainsi que de ristournes sur les recettes réalisées pour le compte des tiers». Pour la part dans les impôts de l'État, elle couvre l'IS, l'IR et la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance.

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