Arrêt Snecma 5 Mars 2008 | Pâtisseries : Biscuit Tunisien Traditionnel De La Cuisine Tunisienne
Publié le 1 avr. 2008 à 1:01 Nul doute, l'arrêt Snecma du 5 mars 2008 fera date dans l'histoire de l'évolution du droit du travail. Il permet à un tribunal de faire barrage au pouvoir de direction du chef d'entreprise dès lors que la sécurité des salariés est en péril. Voici les faits: une nouvelle organisation de travail est mise en place dans un « centre énergie » classé Seveso, chargé de produire et de distribuer l'énergie et les fluides nécessaires à l'activité de fabrication d'avions. La direction a décidé de réduire le nombre de salariés assurant le service de jour, ce qui entraîne l'isolement du technicien chargé d'assurer la maintenance et la surveillance des équipements en début de service, le matin, et en fin de journée. Consulté, le CHSCT nomme un expert et, au vu de ses conclusions, rend un avis défavorable. A son tour, le comité d'établissement se prononce contre ce projet d'organisation. Passant outre comme il a le droit de le faire _ la loi, en effet, exige de lui qu'il consulte les instances représentatives du personnel, mais ne lui impose pas de tenir compte de leur opinion _, l'employeur publie une note informant le personnel de la mise en application de la nouvelle organisation.
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Arrêt Snecma 5 Mars 2008 Patrice Douchet
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision historique le 5 mars dernier passée inaperçue dans le grand public. Grâce à l'arrêt "Snecma", la Cour permet aux magistrats d'exercer un contrôle préalable des décisions d'un employeur en matière d'hygiène ou de sécurité de ses salariés. Les juges peuvent remettre en cause une décision de l'employeur, dans ce domaine, avant même qu'elle ne soit effective. La suspension d'un projet de réorganisation des conditions de travail pour raisons de sécurité est donc validée et c'est la première fois que cette cour opte pour une telle solution. Grâce à l'arrêt "Snecma", obtenu le 5 mars dernier, la Cour de cassation ouvre la voie à l'exercice d'un contrôle préalable sur les décisions des employeurs en matière d'hygiène ou de sécurité de leurs salariés. Les magistrats peuvent désormais remettre en cause une décision de l'employeur jugée mauvaise dans ce domaine. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans le renforcement de ce que l'on appelle l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail de ses salariés.
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En résumé: malheureusement, jusqu'alors, un juge ne pouvait contrôler l'efficacité des choix d'un employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés qu'après coup. Pour caricaturer, il fallait attendre un accident ou une maladie afin qu'il se prononce! Désormais, grâce à l'arrêt Snecma, la Cour de cassation permet aux magistrats d'exercer un contrôle préalable des décisions d'un employeur en matière d'hygiène ou de sécurité de ses salariés. La suspension d'un projet de réorganisation des conditions de travail pour raisons de sécurité est donc validée et c'est la première fois que cette cour opte pour une telle solution. L'employeur doit donc veiller à assurer la sécurité de ses salariés au travail dans tous les cas! Article publié dans A part entière, bimestriel de la FNATH, association des accidentés de la vie. Juillet 2008.
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En lien avec la jurisprudence exposée ci-avant, la démonstration du manquement est primordiale. En l'espèce, le salarié ne démontre pas de lien de causalité entre son trouble et les griefs dirigés contre l'employeur, de sorte que le manquement à l'obligation de résultant pesant sur l'employeur ne peut être démontré. La Cour conserve la qualification d'obligation de résultat – et non d'obligation de moyen – et la recentre sur ce qui est entendu par la loi. Cet arrêt vient alors incidemment rappeler que les mesures préventives ne sont pas vaines et qu'elles permettent d'atteindre deux objectifs distincts mais complémentaires: - La diminution des risques sanitaires et, par conséquent, des accidents et maladies liés au travail; - L'exonération de responsabilité d'un employeur qui aura pris les mesures utiles pour prévenir les risques. L'arrêt Air France, comme les précédents, reste toutefois muet sur les mesures qui sont suffisamment pertinentes pour exonérer l'employeur de sa responsabilité.
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En conséquence, l'employeur s'exposait à une responsabilité sans faute, la seule survenance d'un dommage suffisant à engager sa responsabilité (Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 2006, n°05-43914; Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010, n°08-44019). Au regard du caractère absolu de cette jurisprudence, la lecture des motifs évoqués ci-dessus peut laisser penser que la Cour de cassation s'oriente vers un revirement, considérant alors l'obligation légale de sécurité comme une obligation de sécurité de moyen renforcée et non plus une obligation de résultat stricto sensu. Nous restons prudents sur cette interprétation qui ne nous paraît pas correspondre à la réalité. À notre sens, cet arrêt précise le cadre légal de l'obligation de sécurité telle que disposée dans la loi sans constituer un désaveu de la jurisprudence antérieure. Trois raisons nous guident sur cette voie: (i) la jurisprudence, (ii) l'interprétation de la loi et (iii) la lettre même de ce nouvel arrêt. La liberté d'appréciation le manquement par le juge du fond Premièrement, dans le cadre du contentieux collectif, deux arrêts étaient venus nuancés l'engagement systématique de la responsabilité de l'employeur par les juridictions.
A défaut, quels sont les effets d'une dénonciation irrégulière sur les accords collectifs en vigueur?
Il fallait que je me me souvienne de la recette qui parfumait les maisons tunisiennes annonçant la fin de Ramadan et l'arrivée de l'Aid… Il me fallait juste un peu de courage! Je l'ai eu en trouvant la recette écrite sur un de mes vieux papiers!!! Trop contente, trop bon les biscuits!! Alors, Certains l'appellent kaâk. Bachkoutou tunisien (biscuit) - Recette Ptitchef. D'autres l'appelle bachkoutou. On peut le préférer nature, aux sésame, ou encore aux noisettes. Peu importe, ces petits biscuits sont un délice. Les ingrédients 1 kilo de farine 6 oeufs 2 paquets de levure pour gâteaux 2 paquets ou 3 de sucre vanillé 250 gr de sucre 1/4 L d'huile de tournesol, mais moi j'ai préféré mettre du beurre du coup j'ai dosé 1/4 L de beurre fondu Sésame Préparation Battez les oeufs, le sucre et le sucre vanillé; Ajoutez le beurre fondu et la farine avec la levure et le sésame, Mélangez et laissez reposer un petit quart d'heure, Commencez a façonner des boudin si vous n'avez pas la fameuse machine à hacher la viande avec le truc cannelé qui va avec!!!
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c'est pas encore ramadan!?!? c'est pas encore l'aîd!?!
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Façonnez la pâte d'amande en petites boulettes de taille égale, ensuite les façonnez en petit boudin, que vous soudez les deux extrémités, pour former un anneau, que vous passerez ensuite dans le sucre glace, le couvrir de tous les côtés, en tapotant et caressant légèrement l'anneaux pour faire adhérer le sucre glace. Déposer les gâteaux sur la plaque du four couverte de papier cuisson et de sucre glace (facultatif). Décorez les de deux pistaches que vous enfoncez sur les côtés. Enfournez Kaâk anbar dans un four préchauffé, température moyenne 170° C pendant 10 à 12 minutes. Recette biscuit tunisien traditionnel.com. Attendre qu'ils soient bien froids pour déguster avec un bon thé à la menthe. Bonne réalisation et bonne dégustation … gâteaux, gâteaux secs, gâteau sec, petits fours, tunisie, gâteau algérien, amande, maroc, aid, gâteau facile
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Par 10 juin 2016 0 21 K Cuisine Tunisienne 6 Personnes Ingrédients 1 kg de farine 4 grands œufs (ou 6 si petits) 2 paquets ou 3 de sucre vanillé 2 paquets de levure chimique pour gâteaux 250 gr de sucre 1/4 L d'huile d'olive des graines de fenouil ou du sésame Préparation Commencez par bien battre les oeufs, le sucre et le sucre vanillé. Ajoutez l'huile et la farine avec la levure et le sésame, Tout mélanger et laisser reposer pendant un 1/4 d'heure. Puis façonnez les boudin avec la hacheuse de viande(makinet e ra7y) ensuite la couper en des petits traits avec le couteau, laisser reposer pendant une heure. Recette biscuit tunisien traditionnel japonais. et à la fin la faire cuire dans un four bien chaud a 200°
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