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Accroissement De La Valeur D Un Bien Indivis
Il est certains biens qui, alors même qu'ils ont été acquis à titre onéreux au cours du mariage, sont malgré tout susceptibles de recevoir la qualification de bien propre. Cette dérogation au principe d'inscription des acquêts à l'actif de la communauté se justifie par l'existence d'un lien matériel, économique ou juridique entre le bien que l'on soustrait à la masse commune et un bien qui appartient personnellement à l'un des époux. Pour assurer la cohérence de la propriété de ces deux biens, le législateur a estimé qu'il y avait lieu de prévoir une unité de régime à la faveur de la qualification de bien propre. À cet égard, l'intégration du bien acquis à titre onéreux au cours du mariage dans le patrimoine personnel d'un époux par rattachement à un bien propre se rencontrera dans trois situations: Le bien a été acquis à titre accessoire d'un bien propre Le bien acquis consiste en un accroissement de valeurs mobilières Le bien acquis procède d'un rachat de parts indivises Nous nous focaliserons ici sur la deuxième situation.
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Accroissement De La Valeur D Un Bien En Indivision
Dans ce dernier cas, la valeur finale de la production est estimée dans la comptabilité nationale comme égale au coût de production du service. Pour l'ensemble des agents économiques, la somme des valeurs ajoutées d'un pays constitue son produit intérieur brut (PIB). Cette somme ne dépend pas du mode de production, mais seulement de la valeur des produits finaux et des matières premières. Cas des entreprises [ modifier | modifier le code] Lorsqu'une entreprise vend un produit ou fournit un service, elle n'est pas la créatrice de tout ce qui compose le produit ou le service. Le plus souvent, elle a acheté des matières premières, des produits semi-finis ou finis et elle utilise de l'énergie et des services produits par d'autres (ce sont les consommations intermédiaires). Elle effectue une production ou une revente à partir de tous ces éléments en les transformant et elle utilise pour cela du travail (des ouvriers et des ingénieurs par exemple) et son capital productif (par exemple des chaînes de production).
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