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Le Comité de groupe, le Comité d'entreprise européen et le comité de la société européenne ne sont pas concernés par la réforme. Cette partie du cours traduit la mise en place en droit du travail d'un contrepouvoir destiné à permettre aux représentants du personnel d'équilibrer le pouvoir de direction de l'employeur. Partie 2. LES CONFLITS SOCIAUX. La seconde Partie traite des conflits sociaux et des nouveaux modes de gestion de ces conflits. L'étude des conditions d'exercice du droit de grève constitue l'essentiel de ce dispositif (Chapitre 1) mais les nouveaux modes de résolutions des conflits permettant d'éviter la grève sont aussi présentés (Chapitre 2). Cours de contentieux du travail france. Partie 3. LE CONTENTIEUX. La troisième et dernière Partie évoque le Contentieux social. Le Conseil de prud'hommes (Chapitre 1) est, bien entendu, mis en évidence mais le reste du contentieux social fait l'objet d'un chapitre complémentaire (Chapitre 2). La juridiction prud'homale n'a pas, en effet, le monopole du contentieux social qu'il convient d'étudier dans sa diversité.
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Entreprise peut dire que cela va mal, et plutôt que licencier, on réduit les horaires et salaire de moitié. Salarié peut refuser, et on passe derrière au licenciement pour motif éco. Refus modification, soit employeur y renonce, soit prononce licenciement. Cela peut être utilisé avec profit en matière éco. Droit social : représentation, conflits collectifs et contentieux. ] Quand on saisit CPH, convoqué à première audience utile (toutes les semaines). On vient devant juge des référés, et on déballe tout à l'audience, pas Q d'échanger des écritures, pièces, on démarre avec pièces, et on expose devant juge les demandes. Donc faut réserver référés, ou c'est facile, sinon ça marche pas (si trop de pièces, explications compliquées, c'est perdu d'avance car juge doit statuer à l'audience), car plupart du temps, rendent audience sur le siège (15 min) puis délibéré, et juge rend sa décisions, c'est rapide, est efficace, mais limité dans les décisions car au civil, avec juge pro, possible affaire compliquée au prud'hommes, mais en DT, c'est compliqué. ]
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La formation à distance s'adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s'organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3. Droit du travail: les contentieux et accidents du travail. Vous bénéficiez: De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs; D'un tutorat par matière assuré par des experts: Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels. D'un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse D'un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur D' espaces d'échanges avec les autres apprenants Objectifs Répondre à un besoin de formation juridique dans le domaine des relations de travail, Consolider la formation des professionnels amenés à gérer des conflits du travail afin d'en assurer un meilleur règlement, Compléter la formation pratique des conseillers prud'hommes par un corpus de connaissances juridiques essentielles, Ouvrir une filière de spécialisation aux étudiants en poursuite d'études. Programme Contenu de la formation La formation est organisée sur une année universitaire sans distinction de semestre et est composée de 6 Unités d'Enseignement.
Résumé de la formation Type de diplôme: DU Domaine: Droit Mention: Contentieux du travail Présentation Programme Admission Contact(s) Présentation Présentation Aujourd'hui en France, il n'existe aucune formation diplômante consacrée spécifiquement à l'étude des conflits du travail et des différentes façons de les régler. La formation proposée par l'Université Toulouse 1 Capitole est, par conséquent, totalement innovante. Le Diplôme Universitaire Contentieux du travail, pour qui? Étudiant en formation initiale et… Vous exercez une activité salariée; Vous êtes à mobilité réduite; Vous suivez un double cursus. Diplôme Universitaire - Contentieux du travail (FOAD) - Université Toulouse 1 - Capitole. Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français. Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)... Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.