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Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants, ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements. Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d'HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 précité. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants, ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 précité.
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En somme, il se dégageait plusieurs thèmes importants: la mise à disposition dans le cadre général des subventions allouées aux associations, les risques présentés par de telles subventions et plus généralement par l'existence d'un tissu associatif proche de la collectivité. Ces risques étaient multiformes mais au fond peu développés par rapport au reste: risque pénal (prise illégal d'intérêt), risque financier (gestion de fait), risque de requalification en marché public. C'est peut-être sur la notion de risque que l'on pouvait passer plus rapidement si l'on était pris par le temps. Corrigé concours attaché 2012 download. Il ne fallait pas oublier, idéalement, de parler des impacts des subventions sur l'évolution du secteur associatif: le fait en l'espèce qu'une certaine professionnalisation se dessinait, notamment en raison de la complexité des procédures ou de degré de compétence acquis par une association qui finissait par en faire un opérateur privé au même titre qu'une entreprise. Ensuite, venait la question centrale de la notion de convention: c'est l'outil censé réguler et encadrer les relations entre associations et collectivités.
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