Lamballe Terre Et Mer Urbanisme | Poudre Du Marcheur
Le responsable de traitement est la commune concernée par la demande. Lamballe Terre et Mer est sous-traitant de la commune au sens de l'article 28 du RGPD puisqu'elle traite des données pour le compte de la commune dans le cadre du dépôt et de l'instruction des demandes, à l'exception des déclarations d'intention d'aliéner. Urbanisme lamballe terre et mer. La société AR24 qui met à disposition son service de lettre recommandée électronique en ligne est le sous-traitant de Lamballe Terre et Mer au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre du dépôt des demandes. Base légale des traitements mis en oeuvre Les traitements de données mis en oeuvre sont nécessaires au respect d'obligations légales incombant aux communes notamment en vertu: - du code de l'urbanisme; - du code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 112-9 et suivants. Destinataires des données Les destinataires des données traitées dans le cadre des traitements de données liés à la saisine par voie électronique et l'instruction des demandes sont: les maires des communes concernées par la demande, le Président de Lamballe Terre et Mer, les agents des communes, du service instructeur de Lamballe Terre et Mer, les organismes extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Lamballe Terre Et Mer Urbanisme Le
Le téléservice est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve d'incident technique dont la commune ne saurait être tenue responsable. L'indisponibilité du service ne pourra donner lieu à indemnisation. Lamballe terre et mer urbanisme francais. Le service peut être suspendu sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif jugé impérieux. Protection des données à caractère personnel Dans le cadre du dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations d'urbanisme, des données à caractère personnel font l'objet de traitements. Le présent article a pour objectif d'informer l'usager des modalités de traitement de ses données, conformément à l'article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (n°2016/679 du 27 avril 2016). Plusieurs traitements de données sont mis en oeuvre pour permettre: - La saisine par voie électronique de l'administration et le dépôt des demandes; - L'instruction et la délivrance des certificats et autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner.
Lamballe Terre Et Mer Urbanisme Francais
Autorisations d'urbanisme Afin de savoir dans quel zonage se trouve votre habitation et la règlementation qui s'y applique, vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme de la commune sur le géoportail de l'urbanisme. Vous avez un projet de construction? Déposer votre autorisation d’urbanisme - Pleneuf-Val-Andre. Contactez la mairie afin de connaître le type de démarche à effectuer en fonction de votre projet. Déclaration Préalable Permis de construire Les démolitions, clôtures et modifications de façades sont soumises à déclaration préalable. Informations sur la taxe d'aménagement Calcul de la surface taxable Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer de manière dématérialisée une demande d'autorisation d'urbanisme en utilisant une télé procédure de saisine par voie électronique (SVE). Vous devez adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à la commune à l'adresse mail suivante: Le dépôt de dossiers dématérialisés ne sera possible que via cette téléprocédure LRE (voir tarifs sur site internet de la société AR24 sous-traitant).
Pour toute question ou précision, vous pouvez contacter le CIAS au 02 96 50 73 20.
Livraison estimée à partir du mercredi 01 juin 2022 14, 12 € ( 16, 94 €) HT La poudre du marcheur est isolante, adoucissante, antisudorale et désodorisante. Elle est indiquée dans l'hygiène des pieds des marcheurs, promeneurs et sportifs. Ingrédients: Talc, Zea Mays Starch, Zinc Oxide, Salicylic Acid, Triclosan, Linalool, Coumarin, Limonene, Geraniol, Citral. Conseils d'utilisation: Après chaque toilette, sécher soigneusement et poudrer. Ne pas utiliser pour les soins des enfants de moins de 3 ans. Contenance: 125 g Faites des économies avec nos remises progressives! > Achetez 5 pour 13, 41 € 16, 09 €) pièce et économisez 5. 00% > Achetez 10 pour 13, 06 € 15, 67 €) pièce et économisez 7. 50% > Achetez 20 pour 12, 71 € 15, 25 €) pièce et économisez 10. 00% isolante, adoucissante, antisudorale et désodorisante Un renseignement? On vous rappelle gratuitement Devis Gratuit & immédiat en ligne Obtenez votre devis immédiatement via votre panier En savoir + Ne manquez pas votre cadeau spécial commande Nos coordonnées 44 Route de la Sirole BP 2123 06103 Nice Cedex Tél: 04 92 09 98 27 Fax: 04 92 09 94 68 Paiement après réception
Poudre Du Marcheurs
Ajouter au panier Référence: 1349P Description: SOINS "PÉDICURE" - "PIEDS SENSIBLES" POUDRE DU MARCHEUR Hygiène, soin et confort quotidiens des pieds Limite la gêne occasionnée par le port des chaussures et bottes de sécurité Antisudorale et désodorisante Prévient la transpiration et la macération épidermique A base d huiles essentielles. Ne contient pas de sels d aluminium
MARCHEUR POUDRE DEO PIED 100GR | Site