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Sunday, 14 July 2024

Programme de Licence en droit 2ème année (L2 droit) Vous êtes en Licence 2? Félicitation. Seulement 41% des étudiants de L1 sont en L2 l'année suivante. Sachez que s euls 27% des étudiants de première année à l'université seront diplômés d'une licence. Heureusement, des réorientations dans d'autres filières peuvent tout à fait intervenir en cours de route.

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L'administration: l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales. L'Etat est définit par le droit international dans sa souveraineté, son unité, sa personnalité et le droit constitutionnel nous permet de définir ses compétences, son pouvoir et ses organes. Il ya le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les administrés: le citoyen dans ses rapports avec l'administration Le recours administratif: peut être gracieux (directement avec l'autorité) ou hiérarchique (vis-à-vis de l'autorité supérieure), le recours pour excès de pouvoir et le recours en cassation. Ce recours peut être exercé même en l'absence de texte. Fiches de révisions Droit Administratif L2 Sem 1 - 6296 Mots | Etudier. Le recours pour excès de pouvoir: il désigne un recours contentieux sollicitant du juge l'annulation d'une décision administrative qui tend à violer une règle de droit, il a pour principal effet d'assurer le respect de la légalité.

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Certaines aliénations sont réglementées, soumises à des dispositions particulières ( pour le transfert de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé) et doivent respecter certains principes (principe d'incessibilité des biens audessous de leur valeur et le cas de la vente d'immeubles au franc symbolique autorisée si elle est assortie de contreparties suffisantes et effectuée dans un but d'intérêt général CE 3 nov 1997, Cne de Fougerolles). Fiche révision droit administratif l2 des. C ertaines restrictions existent: les forêts domaniales ne peuvent être vendues que sur le fondement d'un texte législatif et les biens mobiliers ne peuvent faire l'objet d'échanges. II – LA GESTION DU DOMAINE PRIVÉ La gestion du domaine privé de l'Etat est essentiellement confiée au Service France Domaine. En ce qui concerne la gestion du domaine privé communal, le conseil municipal est seul compétent (CE, 16 décembre 2005, Commune d'Arpajon). […] Mettez toutes les chances de votre côté ABONNE GAZETTE Téléchargez vos fiches de révision Cet article fait partie du Dossier Le droit administratif 1: les grands principes de l'action administrative

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Ex: cas de l'interdiction de l'arbitrage pour les pers publiques art 2060 CC, art du code du commerce ou du code sur l'activité adm. L'application des 2 droits par les juges L'application par le juge judiciaire du droit privé à l'activité admin L'application exceptionnelle du droit privé par le juge admin: L'application du droit admin par le juge judiciaire Une grande partie de l'activité admin est régit par le droit privé. Le droit privé s'appliquera alors quand: Il y a gestion privée des pers publiques (ex: lorsqu'une pers publique conclut un contrat de droit privé avec une pers privée). Fiches de droit administratif (L2) – Fiches / Cours. L orsque les biens d'une pers publique appartiennent au domaine privé. Lorsqu'un service public est qualifié d'industriel et cial. Par ricochet, dès qu'une pers publique agit seule sur un marché. Le droit public s'applique. Mais, si la pers publique n'agit pas seule et qu'elle fait intervenir les pers de droit privé (service public), il va s'appliquer. Assez rare que le juge admin applique des règles de droit privé.

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Les différentes catégories de collectivités territoriales Les catégories de collectivités territoriales Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l'ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. Les communes, les départements et les régions (art. 72 al. Liste des cours de L2 droit – Fiches / Cours. 1er de la Constitution). Ces collectivités, pour relever d'une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques.... Le fonctionnement et le contrôle des collectivités territoriales Les collectivités territoriales: fonctionnement Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées, dirigées par une assemblée délibérante élue. Il en existe trois en France: la commune, le département et la Région. Le territoire de la France comprend: 36 791 communes; 96 départements (2 en Corse et 94 en métropole); 12 Régions de métropole (la Corse n'est plus une Région, mais une... La définition de l'acte administratif unilatéral La notion d'acte administratif unilatéral Un acte administratif unilatéral est un acte unilatéral normateur lorsqu'il est édicté par une autorité administrative dans le cadre de ses fonctions.

Les traités, les normes européennes et le droit administratif Les conventions internationales, les normes européennes et le droit administratif Les traités constitutifs en droit communautaire sont considérés comme du droit communautaire. Comme traités on a: Rome 1957, acte unique 86, Maastricht 92, Amsterdam 1997 et Nice 2000. Article 55 de la Constitution: « Les traités et accord régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une... La loi: définition, domaine, application La loi I) Définition La loi est un acte pris par un parlement. C'est un acte qui intervient dans tel ou tel domaine. La loi se définit par rapport à sa place dans la hiérarchie des normes. La Constitution de 1958 combine ces 3 définitions: la loi est un acte voté par le parlement. Fiche révision droit administratif le site web. Cependant, 80% des lois... Le juge administratif et les PGD (principes généraux du droit) Les principes généraux du droit administratif Le droit administratif résulte de l'œuvre de la jurisprudence administrative, même s'il existe une édiction de codes reprenant ces décisions.

§3: les caractères du droit admin Un droit autonome Le fondement de l'autonomie La reconnaissance de l'autonomie du droit admin commence en 1790 avec le principe de la SDP. Puis, en 1872 avec la consécration du principe selon lequel: le juge admin est juge de l'admin. Enfin, l'autonomie est pleinement affirmée avec l'adoption de l'arrêt BLANCO de 1873 du TDC. Le contenu de l'autonomie Les règles du droit admin sont autonome par rapport aux règles de droit privé. Cela ne signifie pas qu'il y ait un cloisonnement étanche entre ces 2 types de règles. Fiche révision droit administratif l2 du. Le juge judiciaire peut appliquer des règles du droit admin, convergences. Uniquement disponible sur

Comment détoxifier son corps naturellement? Maintenant que vous avez repris sérieusement votre santé en main, vous souhaitez faire une cure détox afin d'éliminer tous les toxiques. Vous avez parfaitement raison, d'autant plus que cela vous aidera dans votre sevrage tabagique! L'activité physique OUI! La première avant toute autre chose. Certain d'entre vous me diront, je ne suis pas sportif ou sportive! J'ai une solution pour vous: La marche! Idéal pour nettoyer le corps, les poumons, la lymphe. Naturopathe spécialiste métaux lourdes.fr. Une marche plutôt rapide pour transpirer un minimum (ou un maximum)! Sachez que plus vous allez transpirer, plus les toxiques partiront rapidement. Faire du sport vous fera expectorer pour nettoyer vos poumons. La lymphe est un liquide presque inerte dans le corps humains et stocke facilement les déchets. Il est donc essentiel de bouger pour la faire circuler. D'ailleurs certaines personnes transpirent énormément pendant leur sommeil, si c'est votre cas, aidez votre corps avec une activité physique ou avec la seconde solution ci dessous.

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Il faciliterait l'expulsion du mercure, de l'arsenic, du cadmium et du plomb. La composante de cet ingrédient permettrait aussi le retrait des métaux lourds incrustés au niveau du cerveau. L'acide alpha-lipoïque est de surcroît un puissant antioxydant et réparerait les lésions au niveau des tissus. Les légumes verts font d'ailleurs partie du trousseau de clefs pour réussir sa détox de printemps! 5. Les fraises Ces délices de fruits seraient recommandés pour neutraliser le mercure de notre organisme en raison de leurs fibres qui sont difficiles à digérer. Elles restent en leur état initial et traversent ainsi notre système digestif sans être altérées. Elles adhèrent alors au mercure qui se trouve dans notre organisme en le décrochant et en l'absorbant. C'est tout bénéfice pour notre corps comme précisé sur le site. Naturopathe spécialiste métaux lourdes.com. 6. Le chardon Marie Cette plante n'est pas en soi un ingrédient qui permet de détoxifier l'organisme des métaux lourds mais elle attire notre attention en raison de son rôle purificateur et détoxifiant naturel du foie comme énoncé sur le site Le foie sera fortement mis à contribution durant la chélation, le chardon Marie contribuera naturellement à soutenir celui-ci durant le processus de détox.

Où est-ce qu'ils se logent? Les métaux lourds sont lipophiles, ce qui signifie qu'ils sont attirés par le gras. Ils vont donc se lier aux tissus graisseux de notre corps. Ils se retrouvent par exemple dans le cerveau ou les reins. Cela ne les empêche pas de se loger également dans les os, ou encore dans les poumons ou le foie. Naturopathe spécialiste métaux lords of shadow. Pourquoi sont-ils dangereux? Il y a certains risques liés à une présence trop importante de métaux lourds dans le corps. Le stress oxydatif Tout d'abord, en grande quantité dans le corps, les métaux lourds contribuent au stress oxydatif en multipliant les radicaux libres. Les radicaux libres sont tout simplement des oxydants, c'est-à-dire, des éléments qui provoquent le vieillissement de notre corps. Heureusement, notre corps sait se défendre contre ces éléments, en produisant par lui-même ses propres antioxydants. Ce sont en quelques sortes des « anticorps » spécialement chargés de combattre les oxydants. Seulement, parfois, la quantité d'oxydants est beaucoup trop élevée.