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I) Définitions Il s'agit de principes crées ou découverts par le juge administratif (Conseil d'État) à partir d'un ensemble de textes ou d'une tendance sociale dominante. Édouard de la Ferrière: « Existence... Les actes administratifs (ordonnance, circulaire, directive…) Les actes administratifs Un acte administratif est un acte émanant d'une autorité administrative, voire d'une personne privée sous certaines conditions. I) L'existence d'un pouvoir réglementaire autonome A. Avant 1958 1. Liste des cours de L2 droit – Fiches / Cours. La reconnaissance jurisprudentielle d'un pouvoir autonome — CE, 28 juin 1918, Heryes – Reconnaît la compétence du pouvoir réglementaire pour écarter la règle de la communication de dossier des fonctionnaires... Définition de centralisation, décentralisation, déconcentration… Les politiques: centralisation, décentralisation, déconcentration La décentralisation consiste à conférer la personnalité morale de droit public à des portions de territoire (ville, département…) pour qu'elles s'administrent librement La centralisation connaît deux types des modalités: – la déconcentration = Le phénomène de la déconcentration peut être défini comme le système par lequel l'Etat unitaire gouverne et administre...
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zerzerzrezerzer 31195 mots | 125 pages Informatique Management Économie Domaine universitaire du Pont-de-Bois, rue du Barreau, BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex ℡ + 33 (0) 3 20 41 61 70 + 33 (0) 3 20 41 61 71 1 Sommaire Organisation de la composante Liste et fiches descriptives des cours Présentation (page 6) Tronc commun 1ère année (à partir de la page 21) Administration (pages 7 et 8) Le conseil d'UFR Liste des enseignants titulaires Informations pratiques Parcours…. André martinet 27334 mots | 110 pages Les inscriptions pédagogiques, permettant de s'inscrire dans les groupes de travaux dirigés et, à partir du 3ème semestre, de choisir son parcours de formation, se prennent auprès des enseignants responsables d'années et du secrétariat administratif. Fiche révision droit administratif l2 sur. Attention! Tout étudiant qui n'aura pas procédé à son inscription pédagogique complète ne sera pas inscrit sur les listes d'examens. Les étudiants qui s'inscrivent au contrôle continu sont informés que trois absences aux cours entraînent….
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I – L'ÉTENDUE DU DOMAINE PRIVÉ Selon l'article L2 du Code du domaine de l'État, le domaine privé est constitué par les biens autres que ceux qui sont des dépendances du domaine public. Toutefois, à cela s'ajoute, depuis l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques, une catégorie spéciale: celle du domaine privé par détermination de la loi, qui compte notamment les biens soumis au Code forestier, les chemins ruraux, et les « immeubles de bureaux » (article L2211-1 du CGPPP). Cette catégorie avait été créée au seul bénéfice de l'Etat, par une ordonnance du 19 août 2004. Les collectivités bénéficieront, à leur tour, de cette « zone de droit privé » aux contours cependant mal définis. Fiche De Révision Droit Administratif L2 | Etudier. La seule référence « mobilisable » en la matière est, en effet, l'article 510-1 du Code de l'urbanisme, qui, même éclairé par la circulaire n° 96-138 du 14 juin 1996, est difficilement applicable. Il y a donc les biens qui ne sont pas affectés à l'utilité publique, donc ni à l'usage du public, ni à un service public (biens vacants et sans maître par exemple), ou encore des biens qui, tout en ayant une affectation d'utilité publique, ne satisfont pas au critère de l'aménagement spécial lorsque sa présence est exigée, ou des biens qu'un texte législatif a rangé dans cette catégorie (chemins ruraux en vertu du Code rural).
Les différentes catégories de collectivités territoriales Les catégories de collectivités territoriales Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l'ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. Les communes, les départements et les régions (art. 72 al. Fiche révision droit administratif l2 4. 1er de la Constitution). Ces collectivités, pour relever d'une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques.... Le fonctionnement et le contrôle des collectivités territoriales Les collectivités territoriales: fonctionnement Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées, dirigées par une assemblée délibérante élue. Il en existe trois en France: la commune, le département et la Région. Le territoire de la France comprend: 36 791 communes; 96 départements (2 en Corse et 94 en métropole); 12 Régions de métropole (la Corse n'est plus une Région, mais une... La définition de l'acte administratif unilatéral La notion d'acte administratif unilatéral Un acte administratif unilatéral est un acte unilatéral normateur lorsqu'il est édicté par une autorité administrative dans le cadre de ses fonctions.
Yves Klein prise et le monochrome (anthropométrie) Artiste français, Yves Klein est l'un des cofondateurs du nouveau réalisme, un mouvement qui se développe en Europe dans les années 1960 en réaction à l'expressionnisme abstrait américain et au tachisme. Par la complexité de ses idées, et malgré une carrière artistique assez courte (de 1954 à 1962), il influence l'évolution de l'art. Dès ses débuts, Yves Klein s'intéresse particulièrement aux monochromes et réalise des toiles abstraites en ce sens. En quête toujours renouvelée des pigments les plus purs, il élabore en 1956 sa formule du bleu lumineux outremer (ou bleu ultramarin), qu'il fait breveter en 1960 sous le nom d' IKB (International Klein Blue) et qui reste associé à son nom. Yves Klein: "Le bleu n'a pas de dimension, il est hors dimension, tandis que les autres couleurs elles en ont... Toutes les couleurs amènent des associations d'idées concrètes... tandis que le bleu rappelle tout au plus la mer et le ciel, ce qu'il y a de plus abstrait dans la nature tangible et visible".
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Le peintre se lance ainsi dans une quête de l'immatériel au cours de laquelle il utilise des techniques peu répandues comme l'anthropométrie ou encore la technique des pinceaux vivants. Dans le même temps, Yves Klein adopte un bleu outremer qu'il nomme International Klein Blue (IKB) et qu'il utilise dans une très grande partie de ses compositions. L'artiste délaisse ainsi la figuration au profit de l'expression de sa sensibilité. Une œuvre également sculpturale Si sa carrière de peintre est celle qui l'a rendue le plus célèbre, Yves Klein a également produit une œuvre sculpturale assez importante. Avant d'avoir recours à la peinture au rouleau, l'artiste, fasciné par la capacité d'absorption des éponges naturelles, les utilisait pour peindre. Il a d'ailleurs fini par les utiliser comme une matière première. Il crée ainsi des Reliefs éponges et des Sculptures éponges qu'il imprègne entièrement de sa peinture IKB. Yves Klein réalise même des portraits sur ces créations monochromes. D'ailleurs, le bleu n'est pas la seule couleur qu'il utilise dans ses œuvres: le rose et l'or sont également des couleurs que l'on retrouve en monochrome chez lui puisqu'il considère que ces trois couleurs forment une seule et même « trilogie chromatique ».
Yves Klein: Amsterdam, Stedelijk Museum, 1965 (cat. n° 49) Yves Klein: New York, Jewish Museum, 1967 (cit. p. 62) Yves Klein: Humlebaek, Louisiana Museum for moderne Kunst, 1968 (cat. n° 46, repr. coul. 12) Wember (Paul). - Yves Klein, catalogue raisonné. - Cologne, DuMont Schauberg, 1969 (reprod. 22) Yves Klein, 1928 - 1962: A Retrospective: Houston, Rice museum, 1982 (cat. n° 59, reprod. 172) Yves Klein: Paris, Musée national d''art moderne, Centre Georges Pompidou, 3 mars - 23 mai 1983 (cat. n° 62, cit. 227, 422 et reprod. 132-133). N° isbn 2-85850-189-0 Voir la notice sur le portail de la Bibliothèque Kandinsky Anciens et Nouveaux: choix d''oeuvres acquises par l''Etat ou avec sa participation de 1981 à 1985: Paris, Galeries nationales du Grand Palais, 5 novembre 1985-3 février 1986. - Paris: éd. Réunion des musées nationaux, 1985 (cit. et reprod. 279). N° isbn 2-7118-2. 025-4 1960 Les Nouveaux Réalistes: Paris, Musée d''art moderne de la ville de Paris, 15 mai - 7 septembre 1986 / Mannheim, Kunsthalle, 27 septembre 1986 - 4 janvier 1987 / Winterthur, Kunstmuseum, 25 janvier - 22 mars 1987 (cat.