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Tuesday, 2 July 2024

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Taxes scolaires; Établissements; Capsules Parents; Portail Parents; Contactez-nous! Pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2014-2015, le montant par élève est de 804, 64 $ ou, si le nombre admissible d'élèves est inférieur à 1 000, de 1 046 $, et le montant de base est de 241 386 $, soit ceux fixés pour l'année scolaire 2013-2014 indexés de 1, 31%. La Commission scolaire des Découvreurs, à Ste-Foy et Sillery, verrait sa taxe de 13 cents devenir le modèle pour tous dans la Capitale-Nationale. 30, rue Comeau, Sept-Îles QC, G4R 4N2 Tél: 418-968-9901 Téléc. Nouvelle taxe scolaire. Taxe scolaire; Prévention de l'intimidation et de la violence; Règlements et politiques; Procédure d'examen d'une plainte; Fondation du CSSRDN; L'éducation publique au Québec; Publications; Droits d'auteurs; Service aux entreprises; Assurances; Fournisseurs; Appels d'offres; Parcours scolaire Préscolaire; Primaire; Secondaire; École d'été; Constitution de la note au bulletin; Formatio Vous pouvez obtenir plus de renseignement au sujet de la baisse des taxes scolaires.

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Pour le préscolaire 5 ans: Les parents doivent se présenter à l'école d'aire de desserte (territoire) le 23 février 2017 de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Pour le primaire et le secondaire: Pour inscrire un enfant qui ne fréquente pas la Commission scolaire des Découvreurs durant l'année scolaire 2016-2017, vous pouvez vous présenter à l'école de votre aire de desserte (territoire) à compter du 20 février 2017. Pour les parents dont l'enfant est déjà inscrit à la Commission scolaire des Découvreurs en 2016-2017, l'inscription pour 2017-2018 se fera en ligne. Un courriel sera acheminé à cet effet, par l'école, entre le 20 et le 24 février 2017. cliquez sur ce lien pour plus d'informations Article: Inscription des élèves au préscolaire, primaire et secondaire >

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La Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup se retrouve dans l'une des plus belles régions du Québec (Canada), le Bas-Saint-Laurent. Pour l'année scolaire 2018-2019, 2019-2020 ainsi que 2020-2021, la façon dont la taxe scolaire est calculé à changée. Outillés de logiciels spécialisés, ils procèdent à la programmation de leurs robots. Elle est possible grâce à la volonté, l'expertise et l'énergie de plusieurs ressources essentielles au développement des communautés dans Charlevoix (municipales, communautaires, scolaires, de la santé, de l'économie, etc. La taxe scolaire serait uniformisée par région administrative. Commission scolaire francophone située à Shawinigan dispensant des services d'enseignement (primaire/secondaire) aux jeunes et aux adultes. Si votre école fait partie d'une de celles-ci, contactez un membre de la direction pour avoir votre code d'activation. Le Centre de services scolaire De La Jonquière accueille près de 10 000 élèves répartis dans 22 écoles et centres de formation.

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457, rue des Écoles, C. P. Hormis l'envoi d'un état de compte en cas de retard de paiement par un contribuable, aucun avis de rappel des dates d'échéance ne sera expédié au contribuable après la transmission d'une facture de taxe scolaire ou d'une facture supplémentaire de taxe scolaire. La taxe scolaire est payable en fonction des dates d'échéance et des montants inscrits sur la facture. Bienvenue sur le portail web de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, qui a pour mission d'assurer des services éducatifs de qualité aux élèves de son réseau d'établissements de la région Chaudière-Appalaches. Actualités. DEMANDE D'UNE DEUXIÈME ADRESSE. Accueil Fermer menu mobile. Celle de la Capitale-Nationale, dont fait partie Charlevoix, verrait son taux fixé au plus bas de son secteur. Facebook; COVID-19 – FAQ; Admission et inscription; Protecteur de l'élève; Enseignement à la maison; Besoins en enseignement pour l'année scolaire 2020-2021; Conseillère ou conseiller d'orientation; Orthopédagogue; Recherche.

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4 o Quelles ont été les modifications apportées au programme de péréquation lors de la présentation du budget 2013-2014 du gouvernement du Québec? o Le montant versé à titre d'aide additionnelle a été réduit de 50% pour l'année scolaire 2013- 2014. o Pour les années suivantes, le montant versé à titre d'aide additionnelle dépendra de la richesse foncière de la commission scolaire. 5 o Dans le cas des commissions scolaires qui disposent déjà d'une richesse foncière suffisante pour couvrir l'ensemble de leurs dépenses à financer localement (celles dont le taux de taxe avant la subvention de péréquation était sous le plafond de 0, 35 $ par 100 $ d'évaluation 1 Plan budgétaire 2013-2014, Finances et Économie, Québec, page A. 29 2 Plan budgétaire 2013-2014, Finances et Économie, Québec, page A.

Pour toute demande d'information concernant votre compte de taxe, vous pouvez communiquer avec l'un de nos agents, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30: par courriel à; par téléphone au 418 666-4600.