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Attention d'ailleurs au Happiness Manager ou Chief Happpiness Officer dans les entreprises de plus de 50 salariés… Attention aux URSSAF qui veillent… Vous devez être vigilant à bien l'utiliser. L'URSSAF aime bien contrôler ce budget et surtout les bons cadeaux ou les Chèques Vacances, car en cas de mauvaise application des tolérances, le redressement peut être important (consultez l'article dessus -cliquez ici-) Eviter les mauvaises pratiques – quelques questions courantes: Comment distinguer les œuvres sociales et les achats qui doivent aller sur le fonctionnement -cliquez ici-? Quel est le montant maximal des bons ou chèques cadeaux que l'on peut offrir aux salariés, cliquez ici-? Le CSE et les contrats avec une clause de tacite reconduction: ce que vous devez savoir ici, Pouvez vous acheter du matériel sur le budget de fonctionnement et les mettre à disposition des salariés -cliquez ici –? Comite entreprise et cadeaux - Forum Comité d'Entreprise (CE). Pouvez vous prêter ou donner de l'argent aux salariés en difficultés -cliquez ici –? Pouvons nous exclure les stagiaires -cliquez ici-?
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Moderateur Alainverce Le 19-02-2014 à 17:47 Vous pouvez même organiser une tombola gratuite pour faire gagner cette semaine offerte.... Signaler ce contenu belenus Le 19-02-2014 à 18:42 Les prestations du CE ne sont pas une loterie. Faire un tirage au sort me parait incongru voire limite légal dans le sens ou les mêmes avantages doivent être fournis aux salariés. A vrai dire je ne vois pas de solution pour attribuer cette semaine. je pense que quand vous avez négocié ce contrat vous n'auriez pas du accepter cette offre. Moi je dis que vous vous êtes fait avoir. Tombola comité d entreprise pour. je suppose qu'il doit y avoir un certain nombre de locations sur l'année dans votre contrat? Le 19-02-2014 à 19:17 Belenus, ce n'est pas une prestation, c'est un cadeau offert par une société commerciale. Je maintiens que le CE à le droit de choisir le moyen qui lui convient pour rendre ce cadeau au personnel, sachant qu'il ne peut le morceler. Le cas du voyage que je citais est courant dans la plupart des grands CE. Si le budget voyage ne permet que 20 participants il est bien évident qu'il faut trouver une solution (qui peut être l'ancienneté, la situation familiale, un précédent voyage auquel le salarié a déjà participé, ou un tirage au sort).
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Dans ce genre de proposition (la semaine gratuite) le CE aurait du la faire chiffrer et exiger sa déduction sur le prix global de l'abonnement. Afficher les 4 commentaires
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La subvention moyenne en France est estimée selon le Senat à 0. 7 à 0. 9% de la masse salariale. Négociez une hausse du budget des œuvres sociales, qui ne demande rien n'aura rien! De plus, avec les problèmes de pouvoir d'achat, n'hésitez pas à négocier le budget à la hausse. La subvention des œuvres sociales est un des rare cas où les sommes distribuées par votre entreprise peuvent être intégralement versées aux salariés (brut = net), il n'y a pas de cotisations sociales (si vous respectez les recommandations des URSSAF). Tombolas pour association ou école - Initiatives. Si votre entreprise donne 50 € par salarié, il n'y a pas de charges sociales (si vous respectez à la lettre les règles URSSAF), les salariés vont toucher 50 €. Cette somme ne rentre pas dans la base de l'impôt sur le revenu. Distribuer des chèques cadeaux ou des chèques vacances peut aider les salariés n'ayant pas de gros salaires. Mettez cet argument en avant… Le CSE a la priorité pour gérer le budget des activités sociales et peut demander à tout moment de récupérer les œuvres sociales faites par votre entreprise (avec le budget qui va avec).
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Visiteur massmarket Le 07-05-2015 à 15:16 Bonjour, Notre CE organise une tombola pour ses salariés. Les membres du CE ont-ils le droit de participer à la tombola? Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Une entreprise peut-elle organiser une tombola dans son magasin ? - Explic. Moderateur belenus Le 08-05-2015 à 07:46 + 1000 messages Bonjour, la tombola au profit des salariés est une pratique courante parmi les élus quoique contestable au regard de la législation, l'organisation des loteries, tombolas ou lotos étant strictement réglementée (public autorisé à en organiser restreint et déclaration en préfecture). Signaler ce contenu Joe-lou Le 03-06-2019 à 18:45 Notre ce participe à une veulent nous faire faire des Pari pour nous faire gagner des bon d'achat. Légal? A voir également Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)? Retour en haut de la page
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