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Pouvoirs de police Publié le 26/01/2016 • dans: Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source: Géraldine Bovi-Hosy Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d'entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire appel à une fourrière communale voisine.
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Publié le 12/10/2020 à 05:10, mis à jour à 07:53 Le Syndicat intercommunal de fourrière animale (Sifa) a tenu son conseil syndical lundi dernier, à l'espace Valentré à Cahors. La distribution du guide de la fourrière animale à l'attention des maires figurait à l'ordre du jour, entre autres points, comme la présentation de la fiche thématique intitulée: "Les bons réflexes lorsque je trouve un animal sur ma commune. " Il s'agit là d'un élément très pratique qui reprend des règles simples et élémentaires. La mise en place d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire et la subvention exceptionnelle au comité des œuvres sociales en faveur du personnel, ont été les autres grandes lignes des débats. Deux agents à temps complet Le Sifa, composé de 107 communes (au-delà du territoire du Grand Cahors donc) et ayant pour compétence la fourrière animale, c'est-à-dire le ramassage des chiens et chats errants ainsi que la stérilisation de ces derniers, emploie deux agents: Fabienne Manzanares et Stéphanie Duc.
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Pratique Publié le 09/01/2014 • dans: Veille documentaire prévention-sécurité normskis flickr Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Quelle est la responsabilité du maire en matière de fourrière animale? Quel mode de gestion? Quelles normes techniques? Quelle prise en charge pour les animaux? Telles sont les questions auxquelles le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture s'efforcent de répondre dans un guide destiné aux maires, daté d'octobre 2012. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires. Téléchargez le guide sur les fourrières animales Nos services Prépa concours Évènements Formations
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Ils doivent également mettre en œuvre les moyens afin de les tenir captifs dans des conditions satisfaisantes en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires, soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Sous certaines conditions, l'inaction des maires peut engager la responsabilité de la commune ( Conseil d'Etat, 16 octobre 1987, commune d'Uzès, n°58465). De plus, la responsabilité de la commune a pu être engagée dans le cas où, face à des faits de divagation répétés, le maire s'est contenté de prendre des mesures réglementaires, sans qu'il les ait complétées par des actions propres à faire cesser les troubles ( Conseil d'Etat, 25 juillet 2007, Ministère de l'Intérieur, n°293882). 1 – les lieux de garde des animaux errants L'article L. 211-24 du CRPM dispose que « Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (... ), soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.
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Ils travaillent à temps plein du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 heures. Une permanence est assurée le week-end et jours fériés par des agents vacataires les samedis et dimanches, de 9 heures à 11 heures. Leurs missions consistent à nourrir les animaux, nettoyer les boxes, accueillir les propriétaires souhaitant récupérer leur chien et permettre aux maires des communes concernées de venir déposer un chien errant qu'ils auraient trouvé. Pendant la période de crise sanitaire et de confinement, les agents ont assuré leurs missions de récupération des animaux, sauf les stérilisations car les vétérinaires assuraient le service minimum. Un acte normal en pareille situation. Mais il y a eu peu de chiens errants sur cette période. Outre le rappel de ses valeurs et missions fondamentales, le Sifa n'a pas retenu de temps forts particuliers pour la période 2019-2020, en dehors de la poursuite des travaux de réparation et de mise en conformité de ce nouvel équipement. Des ajustements en matière d'aménagement du site ont notamment été réalisés.
Présentation de la réglementation relative aux animaux errants et aide pratique à la mise en place et à la gestion d'une fourrière Près d'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie (chats et chiens). Le nombre de ces animaux en divagation ou perdu est estimé à un animal pour 250 habitants par an. Pourquoi un guide sur les fourrières? Le divagation pose des problèmes de protection animale (animaux accidentés) et de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures... ) voire économiques (attaques de troupeaux par des chiens). La gestion de ces animaux en divagation est une obligation légale pour les maires des communes concernées. Ce guide rédigé à leur attention a pour objectif: de présenter la réglementation relative aux animaux errants de proposer une aide pratique à la mise en place et à la gestion d'une fourrière pour recueillir les animaux errants. Contenu du guide Quelles responsabilités pour le maire? Qu'est-ce qu'une fourrière?