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big Dim 29 Nov 2015, 17:53 de toute façon à partir du moment ou je stocke une arme en B, je la rentre sur mon registre, dans le cas d'une arme pour réparation, je n'inscrit rien sur l'auto du proprio mais je lui délivre un certificat de reprise en stock, il sera couvert en cas de contrôle. si le client me confie son arme pour vente, je procède comme ci-dessus et je "libère" son auto, il a alors trois mois pour racheter autre chose dans tous les cas se faire expliquer par écrit les modalités de reprise et/ou de commission, prix final.... ------------------------ Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre, catégorie A1, A2 et B. Estimation et reprise d’arme à Besançon. Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009. N°49 Re: Cas de mise en dépôt-vente d'un arme soumise à détention. gourdans Dim 29 Nov 2015, 18:33 big a écrit: de toute façon à partir du moment ou je stocke une arme en B, je la rentre sur mon registre, dans le cas d'une arme pour réparation, je n'inscrit rien sur l'auto du proprio mais je lui délivre un certificat de reprise en stock, il sera couvert en cas de contrôle.
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Première procédure administrative possible pour vendre votre arme: L'acquéreur vous présente son autorisation d'achat modèle 4 volet A et volet B, la partie supérieure " Identité et adresse du titulaire " du modèle 4 A & B est numérotée, complétée, tamponnée et signée par le service des armes du Gouvernement Provincial dont dépend le domicile de l'acquéreur (exemple: si l'acquéreur est domicilié à Arlon, les documents doivent émaner du Gouvernement de la Province du Luxembourg). Armurerie reprise arme fatale. En outre, le document comporte également la signature de l'acquéreur. Vérifier le modèle 4 de l'acquéreur avec la carte d'identité, en cours de validité, qui vous donnera son nom, ses prénoms et son numéro de registre national (la date de naissance à l'envers plus 5 chiffres se trouvant au verso de la carte d'identité). La partie " Caractéristiques de l'arme acquise " du modèle 4 A & B peut être complétée en partie ou totalement par le service des armes du Gouvernement Provincila dont dépend le domicile de l'acquéreur.
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Avec autorisation modèle 9 mais votre LTS est périmée depuis 3 ans Armes prohibées Il vous est interdit de vendre votre arme à qui que ce soit. Conseil: Contacter rapidement la police de votre quartier. Arme légalement détenue = Avec une détention modèle 4 dont la date d'émission est postérieure au 21/06/2001. Avec un modèle 9 et une LTS valide ou périmée de moins de 3 ans Vous pouvez vendre votre arme à une personne majeur autorisée. A qui pouvez-vous vendre votre arme à feu: À une personne majeure en possession d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernement Provincial, service des armes, le modèle 4 (couleur verte) volet A et B (voir ci-dessous). À une personne majeure en possession d'une LTS valide (Attention aux restrictions, voir 2ième procédure). À un armurier........................................................... ( voir 4ième procédure). Armurerie reprise arme de la. À un collectionneur.................................................... ( Attention au thème de sa collection, voir 4ième procédure).
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Nos conditions L'arme doit être dans le même état que lors de la vente: Pas de dégradation, Pas de customisation, Aucun accessoire manquant (boite, chargeur etc. ). Cette offre est valable uniquement sur les armes achetées sur le site Armes Occasion. La société se réserve le droit de refuser la reprise en cas de doute sur l'état du produit. La décision finale lui appartient sans réserve.
Le but de ces informations indicatives sont de vous aider à ne pas tomber dans l'illégalité et être éventuellement condamné pour possession illégale d'une arme à feu. Lors de la vente d'une arme, il est indispensable de savoir qui est l'acquéreur Le Gouvernement Provincial, service des Armes, et le banc d'épreuves belge sont les seuls compétents. Gouvernement Provincial de Liège Service Ordre Public - Armes Tour des Finances, Rue de Fragnée n°2 /250 4000 LIEGE TéL: +32(0)4/220. 51. 30 Fax: +32(0)4/220. 58 – 59 Heures d'ouverture: Sur rendez-vous E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Banc d'épreuves des armes à feu Liège Fond-des-Tawes, 45 4000 Liège (Belgique) Tél. :+32(0)4/227. 14. 55 Fax:+32(0)4/227. 81. Carabines et fusils d’occasion pour la chasse - Reprise d’armes pour la chasse - Carabine air comprimé Ball trap - Natusport. 78 Vous possédez une arme à feu: est-elle illégalement ou légalement détenue? Arme illégalement détenue = Sans autorisation Avec autorisation modèle 4 dont la date d'émission est antérieure au 21/06/2001.