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Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Elle permet d'exercer les métiers suivants: Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises Transporteur public routier de personnes Commissionnaire de transport Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).
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A cette occasion, les candidats déclarés admis sont informés de la procédure mise en place pour retirer ou recevoir leur diplôme. c- En ce qui concerne le commissionnaire, l'examen est composé de: 1 épreuve sur la gestion et l'exploitation d'une entreprise. Je demande une attestation de capacité professionnelle - DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'arrêté du 21 décembre 2015 entré en vigueur au lendemain de sa publication au JORF n°0298 du 24 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport a adopté le même barème des épreuves et les mêmes critères d'admission que pour les examens en transport routier lourd de marchandises et de personnes. Désormais, le barème ci-dessous s'applique donc quel que soit le type d'examen présenté: • Questionnaire à Choix Multiples, noté sur 100 points (50 questions, 2 points par bonne réponse) • Épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée, notée sur 100 points.
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L'attestation de capacité professionnelle "transport léger de marchandises" est le diplôme requis pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de marchandises, lorsque le parc exploité ne comporte que des véhicules dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3, 5 tonnes de PMA. Bien entendu, ce diplôme n'est pas exigé des personnes déjà titulaires de l'attestation de capacité professionnelle, qui souhaiteraient limiter leur activité à l'exploitation de véhicules utilitaires légers. Attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes paris. Ce diplôme est délivré par le préfet de région (DRIEA) aux personnes ayant suivi avec succès un stage auprès d'un centre de formation, portant sur la réglementation spécifique au transport routier de marchandises et la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier. L'inscription au stage et à l'examen doit être faite directement auprès du centre de formation choisi par le candidat. NOTA BENE: Les Dispenses L'attestation de capacité professionnelle "transport léger de marchandises" peut être délivrée aux personnes justifiant d'une expérience d'au moins deux ans dans la gestion d'une entreprise de transport de marchandises, sous réserve qu'elles n'aient pas cessé cette activité depuis plus de dix ans.
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Rythme Tous rythmes Du 3 sept. 2021 au 1 janv.
Numero Cerfa: 11414*05 Validité: Ce formulaire est valable à partir du 08/02/2016 Numéro complémentaire: Aucun numéro complémentaire Finalité: Demande d'attestation(s) de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de: -Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur. -Transporteur public routier de personnes. -Commissionnaire de transport tice "engagements de bonnes pratiques" Poids: 76 kilos-octets Remarque(s): Ce formulaire est accessible en téléprocédure sur le site: Type: Statique Signature électronique: Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique Référence(s) juridique(s): l'article 441-6 du Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que se soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation. Arrêté du 28 décembre 2011 modifié(J. Conditions d’accès à la profession : l'exigence de capacité professionnelle - DRIEAT Île-de-France. O. du 30 décembre 2011) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Objectifs Cette attestation permet l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, à l'aide de tous véhicules de transport de marchandises.
00 24. I 124-134g-27-colis de 44-5, 6kg 27. 50 29. I 92-105g-36-colis de 58-5, 6kg (le colis) 26. 00 KIWI Hayward Nouvelle-Zélande cat. I 105-115g - 33 - colis de 92 3. 25 3. 15 3. 40 KIWI Hayward Nouvelle-Zélande cat. I 115-125g - 30 - colis de 85 3. 30 KIWI Hayward Nouvelle-Zélande cat. I 72-82g - 42 - colis de 130 KIWI Hayward Nouvelle-Zélande cat. I 82-93g - 39 - colis de 115 KIWI Hayward Nouvelle-Zélande cat. I 93-105g - 36 - colis de 102 3. 20 LIME Brésil bateau 2. 50 +0. 10 MANGUE Kent Côte d'Ivoire avion 5. 00 MANGUE Kent Mexique avion 6. 30 6. 80 MANGUE Kent Pérou avion 6. 40 +0. 20 NÈFLE Espagne GG(grosse) NÈFLE Espagne G(moyenne) 2. 20 NOIX DE COCO Côte d'Ivoire colis de 8 (la pièce) 0. 85 PAPAYE Brésil avion 4. 50 MIN d'Avignon-Cavaillon: fruits et légumes marché du 02/06/22 (cours Grossistes) unité: € HT le kg* ANANAS Pain de sucre Import cat. I moyen 3. 35 ANANAS Sweet Côte d'Ivoire B(1100-1500g) bateau (la pièce) 1. 75 2. 00 ANANAS Victoria Import cat. Grossiste fruits et legumes nantes france. I moyen 5. 15 1. 35 BANANE DOM cat.
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I plateau Marché de Munich: fruits et légumes marché (non RNM) du 25/05/22 (cours Grossistes) unité: € HT le kg* -0. I 18. 50 +16. 65 18. 00 19. I connu colis 2. 05 Fruits France DETAIL GMS marché du 26/05/22 (cours Détail) unité: € TTC le kg* ANANAS standard (hors Victoria) (la pièce) +0. 19 2. 79 BANANE Afrique vrac 1. 61 -0. 02 1. 29 BANANE Amérique vrac +0. 06 0. 99 BANANE France vrac BANANE hors Fr. biologique -0. 41 KIWI vert France biologique cdt 6 (le cdt 6) 3. 55 +0. 99 3. 99 KIWI vert France cdt 1kg 3. 28 -0. 08 KIWI vert France vrac (la pièce) 0. 63 0. 50 0. Grossiste fruits et legumes nantes 2. 79 KIWI vert hors Fr. biologique cdt 6 (le cdt 6) 3. 41 KIWI vert UE (hors Fr. ) cdt 1kg 3. 21 +0. 08 KIWI vert UE (hors Fr. ) vrac (la pièce) 0. 49 Fruits France DETAIL MAG. SPECIALISES BIO marché du 26/05/22 (cours Détail) unité: € TTC * 2. 56 BANANE Import biologique (le kg) 2. 01 KIWI Hayward France biologique (le kg) 5. 58 -0. 34 MANGUE Import biologique (la pièce) 1. 66 (*) unité utilisée sauf mention contraire Pour accéder à l'historique et au graphique d'une série: cliquer sur son libellé.
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500g 8. 60 +0. 15 8. 50 9. 20 HARICOT VERT France biologique 7. 17 -1. 08 6. 50 LAITUE Batavia blonde France biologique (la pièce) 0. 69 0. 54 LAITUE Batavia rouge France biologique (la pièce) +0. 02 0. 63 LAITUE Feuille de chêne blonde France biologique (la pièce) 0. 70 LAITUE Feuille de chêne rouge France biologique (la pièce) 0. 79 LAITUE pommé France biologique (la pièce) -0. 04 NAVET France avec fane biologique (la botte) 1. 60 NAVET rond violet France biologique 1. 44 +0. 10 1. 82 OIGNON blanc France avec fane biologique (la botte) 1. 32 -0. 09 OIGNON jaune France biologique +0. 08 1. 45 OIGNON rouge France biologique 1. 53 1. 25 PANAIS France biologique 2. 21 +0. 41 2. 05 2. 36 PERSIL France biologique (la botte) 0. 96 -0. 05 0. 91 0. Auvergne-Rhône-Alpes | Réussir fruits & légumes | FLD | 0. 98 POIREAU France biologique 1. 92 +0. 20 POIS à écosser France biologique 7. 36 7. 50 8. 03 POIVRON France biologique 3. 60 3. 90 POMME Bicolore France biologique 115/150g caisse vrac 1. 52 2. 14 POMME DE TERRE de conservation France biologique POMME DE TERRE primeur France biologique 2.
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19 MIN de Strasbourg: fruits et légumes marché du 02/06/22 (cours Grossistes) unité: € HT le kg* 1. 86 1. 16 KIWI Gold Nouvelle-Zélande cat. I plateau 1rg (la pièce) 0. 65 KIWI Hayward France cat. I (la pièce) 0. 72 KIWI vert U. I 105-115g - 33 - colis de 92 colis (la pièce) 0. 33 0. 25 0. 45 KIWI vert UE (hors Fr. ) cat. 18 2. 55 MANGUE Amérique du sud vendu à la pièce (la pièce) 0. 83 0. 70 2. 25 MIN de Strasbourg: fruits et légumes bio marché du 30/05/22 (cours Grossistes) unité: € HT le kg* 1. 95 +0. 25 MIN de Toulouse: fruits et légumes marché du 01/06/22 (cours Grossistes) unité: € HT le kg* ANANAS Import cat. I avion ANANAS Import cat. I bateau (la pièce) 1. 70 1. 60 Marché de Berlin: fruits et légumes marché (non RNM) du 01/06/22 (cours Grossistes) unité: € HT le kg* KIWI Gold Nouvelle-Zélande cat. I colis 5, 6kg (le colis) 30. 00 KIWI Hayward France cat. I colis (les 3kg) 12. 50 KIWI Hayward Grèce cat. I colis KIWI Hayward Italie cat. I colis (les 3kg) 8. Distribution | Réussir fruits & légumes | FLD |. 00 7. 00 KIWI Hayward Italie cat.