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Les Travaux Modificatifs Acquéreur En Vefa (Tma) | Victoires Notaires Associes

Mais n'attendez pas la dernière minute! Au plus tôt vous faites part de vos souhaits, plus vous avez de chance que la réponse soit positive. Dans la construction, le planning est serré. Le promoteur peut refuser pour des questions de timing. L'idéal? Soumettre votre liste de TMA dès la signature du contrat de réservation ou avant la signature du contrat de vente. Gardez à l'esprit que la procédure peut être assez lourde pour le promoteur — c'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains professionnels ne proposent pas de TMA. S'il s'agit de travaux complexes, il devra dans un premier temps étudier leur faisabilité avant de transmettre la demande à l'architecte — qui va modifier les plans — puis aux entreprises. Ces dernières établiront un devis. Combien coûtent les travaux modificatifs? Allez-vous obtenir ou non le feu vert du promoteur? Avant même de le savoir, vous devrez peut-être déjà mettre la main au portefeuille pour régler les frais de dossier. Eh oui, le promoteur peut vous facturer la réalisation du nouveau plan ou l'étude de faisabilité, même si les travaux sont par la suite refusés.

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Ils doivent être réversibles et permettre une remise en l'état initial sans travaux lourds. La remise en état ne doit pas engendrer une intervention sur les chutes d'eau, les alimentations en fluide et les réseaux aérauliques situés dans les parties communes du bâtiment. Les TMA ne peuvent donc en aucun cas porter sur les entrées d'air, les conduits d'alimentation et d'évacuation d'eau, ainsi que les alimentations de gaz. Enfin, le tableau électrique situé dans le logement ne doit pas être déplacé. Le nouveau plan correspondant à l'aménagement des locaux après la réalisation des TMA devra être joint au plan d'origine lors de la signature de l'acte authentique. Quelle est la procédure à suivre pour une demande de TMA? Si les options proposées par le promoteur ne sont pas totalement à votre convenance, vous pourrez formuler des demandes spécifiques dès le jour de la signature de la réservation de votre futur logement en VEFA ou au plus tard dans le mois qui suit. Cependant, il faut savoir qu'il est toujours préférable d'émettre ses souhaits de travaux modificatifs acquéreurs le plus rapidement possible pour se donner toutes les chances qu'ils soient réalisables.

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Les travaux demandés ne doivent pas retarder le chantier Les travaux doivent être réalisés et intégrés dans le calendrier de travaux prévu. Ils ne peuvent retarder la date de livraison du bien. Les Travaux Modificatifs Acquéreurs ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires Le constructeur ou le promoteur peut-il refuser de réaliser des TMA? La réponse est oui. En effet, si le constructeur ou le promoteur estiment que les demandes du futur acquéreur ne remplissent pas les deux impératifs ci-dessus. Afin d'éviter les déconvenues dès la phase de réservation, il est préférable de définir une liste d'options possibles et le surcoût associé. Voici quelques exemples de TMA les plus demandés Déplacement ou création de prise électrique, d'interrupteur ou d'éclairage Déplacement, suppression ou diminution de cloison Modifications d'équipements sanitaires … Suppression de rangement Modification de finitions: peinture, parquet, carrelage … Les TMA sont courants dans l'immobilier neuf.

Comment les demander? Vous pouvez faire cette demande lors de vos différents rendez-vous avec votre expert immobilier et même 1 mois après la signature de votre réservation. Cependant, plus vous tardez à faire cette demande, plus l'obtention de ces modifications sera difficile à acquérir. En effet, un chantier de construction ne s'arrête pas à chaque TMA, des délais souvent assez serré sont à prévoir pour livrer le programme dans les temps. Il est donc conseillé de vous manifester dès la mise en place de votre projet à votre expert afin qu'il puisse en parler à qui de droit. 💵 Combien peuvent me coûter ces Travaux modificatifs acquéreurs? Ces travaux modificatifs acquéreurs sont, comme son nom l'indique, à votre charge. En effet, lorsque vous déposerez vos TMA auprès de votre expert immobilier, celui-ci les transmettra au promoteur qui effectue un devis selon vos demandes. Ce devis vous sera envoyé par la suite pour validation. Le coût de ces travaux peut être très élevé. En effet, des travaux modificatifs acquéreurs demandent une gestion particulière avec si besoin une augmentation du coût de construction notamment avec des frais de dossier importants.

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