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08/06/2021 08 Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L'enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n'en choisir qu'un... Renonciation à usufruit 01/06/2021 01 Dans cette affaire, l'usufruitière d'un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s'était pas opposée à la réalisation d'aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait l'immeuble... Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard? Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ? | COCHET, SUDRE, MEUROT. 25/05/2021 25 mai 05 Attendre des jours plus propices: c'est ce qu'ont choisi nombre d'aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en cas de décès, alertent certains notaires, surtout en présence d'un patrimoine et d'enfants... Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile 18/05/2021 18 Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par les personnes qu'elles assistent à leur domicile...
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Cher Monsieur, chère Madame, La nécessaire lutte contre la propagation du covid-19 nous oblige une nouvelle fois, pour préserver votre santé et celle de nos collaborateurs, à aménager les procédures de réception de notre clientèle et de signature des actes, à compter du 30 octobre 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Conformément à nos obligations réglementaires, les locaux de l'étude ne seront pas ouverts au public, de manière libre et continue et la quasi-totalité de nos effectifs travailleront en télétravail. Aucun passage, sans rendez-vous préalable, ne sera possible. La signature des dossiers se fera par principe à distance soit par procuration soit par un système de visioconférence selon les spécificités du dossier et la nécessité d'assurer la sécurité juridique de vos actes. Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ? | GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES. Prise de rendez-vous: La venue à l'étude se fait obligatoirement sur rendez-vous et demeure une exception. La prise de rendez-vous se fait par mail à l'adresse directe du collaborateur en charge de votre dossier ou à l'adresse générale de l'étude: Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, au: 03.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Evénementiel: les professionnels du mariage redoutent une année blanche Principal point sur lequel les deux notaires insistent: la protection du toit – le logement commun. En cas de décès d'un des membres d'un couple possédant sa résidence principale, le survivant marié pourra toujours habiter les lieux jusqu'à sa propre mort. Même en présence d'enfants. Même si ceux-ci sont « d'un autre lit ». Se marier et faire la fête plus tard - Les jours de fêtes. Techniquement, ce droit de rester sans limite de temps dans le logement commun émanera, par exemple, de la possibilité d'hériter en usufruit de 100% du patrimoine du conjoint, en présence d'enfants du couple. Ou du droit viager d'habitation, en présence d'enfants d'une autre union. « Un couple marié pourra aussi décider de protéger encore davantage le survivant avec une donation au dernier vivant », précise M e Vienne. Rien de tel avec un pacs ou un concubinage. Si, sans enfants, vous pouvez transmettre par testament ce que vous souhaitez à votre partenaire, en présence d'enfants, donc d'héritiers réservataires (qui reçoivent obligatoirement une part de l'héritage), « le survivant ne peut pas hériter de 100% de la succession en usufruit, car les enfants sont toujours héritiers d'une part en pleine propriété », indique M e Vienne.
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Mais ne vous fiez pas trop à son air tranquille, comme emmuré dans le passé, car Grimaud c'est un feu qui sommeille, tout y est prétexte à l'animation de bon aloi, au travers d'une pléiade d'activités à vous en faire demander grâce. Un heureux mélange donc de calme, bien loin des rumeurs des grandes villes, adoubé d'un cocktail détonnant d'exaltations face à tant de majesté et au travers d'un hier à conjuguer au présent. Vivre dans un village animé En terme de divertissements, vous est concocté tout un programme que représentent à elles seules « Les Soirées Musicales de Grimaud ». Créées voici 30 ans, ce nom leur fut donné en 2003 et leur a permis d'asseoir la notoriété dont elles jouissent à l'heure actuelle. En s'étendant sur toute l'année, elles permettent une offre des plus variées niveau qualité et ravissent les publics de tous âges. La réputation des nocturnes s'est établie sûrement au fil des ans, tant au plan régional que national voire même international, qu'auprès des plus grands artistes.