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Tuesday, 30 July 2024

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3 documents peuvent être téléchargés gratuitement. La société SORTIE DE CAVE n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, SORTIE DE CAVE n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR. La notation de la société SORTIE DE CAVE est disponible pour les abonnés RUBYPAYEUR.

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Frais de livraison si applicables (ici 9€ car sr une caisse complète de 6 bouteilles, seules 2 bouteilles ont été ajoutées) 4. Bouton de validation de la demande de sortie de cave. 5. Cliquez sur ce bouton si vous avez changé d'avis et ne souhaitez plus vous faire livrer ces bouteilles. Procédure de validation Après avoir cliquer sur le bouton "commander", v ous entrez ensuite dans le tunnel qui vous permettra de choisir l'adresse de livraison. Si le total est à 0€ vous n'aurez aucun paiement à réaliser, sinon il vous faudra régler les frais avec votre moyen de paiement habituel. NB: La sortie de cave via package de livraison se règle comme n'importe quel autre achat de vin sur cavissima. Même si celui-ci est gratuit. Ce procédé vous permet de bénéficier d'un tunnel de paiement entièrement sécurisé pour saisir votre adresse de livraison et éventuellement régler les frais de panachage.

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Mon Espace Personnel Accueil Tenue des registres viti-vinicoles La détention de raisins, moûts, vins, produits œnologi ques et autres produits vitivinicoles est soumise à la tenue de registres indiquant d'une part, les entrées et sorties desdits produits et, d'autre part, la mise en œ uvre des pratiques œnologi ques (y compris l'enrichissement). Ces données peuvent figurer sur un même document. Les délais d'inscription varient en fonction de la nature des opérations concernées. Les registres sont tenus sur les lieux mêmes où les produits sont détenus ou manipulés. La forme des registres est libre dès lors que les informations requises sont mentionnées. Sont concernés: Les récoltants; Les caves coopératives; Les négociants vinificateurs; Les négociants. Les informations relatives aux opérations auxquelles ils se rapportent ainsi que la périodicité de l'inscription de ces informations sur ces registres sont fixées par la réglementation communautaire - Art 20 du R(UE) 2018/274. Pour plus de renseignements sur la tenue des registres, se reporter à la rubrique « Indications à consigner dans les registres et échéances ».

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Article 15: les indications obligatoires (numéro du lot, date de l'opération, quantité entrée ou sortie, produit concerné, une référence au document d'accompagnement) et les indications facultatives (année de récolte, nom d'une ou plusieurs variétés à raisins de cuve, teneur en sucre, mentions traditionnelles, le symbole UE de l'AOP/IGP, les mentions relatives à certaines méthodes de production, pour les AOP/IGP: UGPP ou UGPG). Article 19: Pertes et consommation personnelle ou familiale. REGISTRE DES OPÉRATIONS Œ NOLOGIQUES Registre des opérations œnologiques Toutes les opérations Enrichissement Le jour ouvrable suivant celui de l'opération Le jour même Article 29, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2018/273: les pratiques œnologiques, les procédés de transformation et les traitements appliqués (§1) et les traitements précisés (§2). Aux articles 16 et 17 du présent règlement sont consignées dans le registre: informations en ce qui concerne les opérations devant figurer dans le registre (art 16); informations en ce qui concerne les vins mousseux et les vins de liqueur devant figurer dans le registre (art.

Chapitre 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission. Article 286 I (Annexe II) du code général des impôts sur la tenue de la comptabilité matières des entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles. La forme des registres est libre mais les feuillets doivent être fixes et numérotés dans l'ordre. Ils peuvent également être tenus sous forme informatisée. R EGISTRE DES ENTRÉES ET SORTIES Registre des entrées et sorties Entrées Sorties Le jour ouvrable suivant celui de la réception Le troisième jour ouvrable suivant celui de l'expédition Indications à consigner dans le registre - R(UE) 2018/274: Article 14, 1, a): Les catégories de vin prévues à l'annexe VII de l'OCM: raisins, vin, vin nouveau en cours de fermentation, vin de liqueur, vin mousseux, vin mousseux de qualité, etc. et les distinctions AOP, AOC, VSIG monocépage, VSIG monocépage ou pluricépage avec millésime, les produits destinés à la destruction.