Pourquoi Les Pme Ne Gagnent Pas Les Marches Publics ? | Seneplus – Batterie Xmax 125 Carrefour

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Tuesday, 23 July 2024

« Mieux, le décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics a rendu plus flexibles les critères relatifs à la transmission des pièces administratives, dont certaines sont maintenant exigibles à la signature du contrat de marché. Une dispense au bénéfice, surtout, des Pme », a-t-il ajouté soulignant que cette innovation permet au soumissionnaire d'aller vite dans la présentation de son offre. Selon M. Niang, la dépense publique s'élève à plus de 800 milliards F Cfa par an au Sénégal. Mais les fournisseurs et les prestataires relevant des Pme se sentent particulièrement lésés dans les achats publics. Scandale financier : un demi-milliard Fcfa éclabousse le 9e Forum mondial de l’eau. Il résume les difficultés des Pme à leur spécificité (face aux grosses pointures), à la méconnaissance par la plus part de leurs dirigeants des procédures de participation aux marchés publics, ainsi que les formalités parfois longues et complexes, enfin la faiblesse des capacités techniques et financières de ces entreprises de second ordre. D'où l'intérêt du guide du soumissionnaire qui fait partie des documents standards de promotion de la transparence, de la concurrence et du développement des petites et moyennes entreprises.

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Par un souci d'efficacité et de célérité, notamment, l'Autorité de régulation de la commande publique se substitue à l'Autorité de régulation des marchés publics. MODE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS : L’entente directe, un mal nécessaire. Le projet de loi n°41/2021 modifiant la loi n°65-61 du 19 juillet 1965, portant Code des obligations de l'Administration, modifiée, signe l'acte de naissance de cette nouvelle entité. L'intercommission constituée par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire et la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s'est réunie le jeudi 31 mars 2022, sous la présidence de Seydou Diouf, Président de la Commission des Finances, à l'effet d'examiner le projet de loi. Le gouvernement était représenté par Abdoulaye Daouda Diallo, Ministre des Finances et du Budget, entouré de ses principaux collaborateurs. Abordant l'exposé des motifs, le ministre a rappelé que la loi n°2006-16 du 30 juin 2006 modifiant la loi 65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des obligations de l'Administration avait confié à l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) la "mission de régulation des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat".

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Dakar — Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saer Niang a souligné mardi la nécessité d'intégrer les ententes directes dans des partenariats publics privés afin de se conformer davantage aux directives de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. "Les offres spontanées (entente directe) ressemblent plus à des partenariats publics privés (PPP) qu'aux procédures de marchés publics", a-t-il dit en évoquant notamment certaines imprécisions du code des marchés. Code des marchés publics sénégal video. Le directeur général de l'ARMP intervenait lors d'une séance de travail avec le représentant-résident du Fond monétaire international (FMI) au Sénégal, Mesmin Koulet Vickot. Les échanges ont essentiellement porté sur la réforme en cours visant à muer l'ARMP en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Une décision annoncée le 23 mars par le chef de l'Etat lors d'une réunion hebdomadaire du conseil des ministres. Cette nouvelle institution va prendre en charge la procédure des marchés publics "en amont (passation) et en aval (exécution)", a insisté M. Niang.

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Ce dernier insista ainsi sur l'urgence «de rendre le régulateur fort, car il doit être au-dessus de tout le monde».

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13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires II. 1) Intitulé: Lot 2: Fourniture de canalisations en PEHD PN10 DN25 mm Lot nº: 2 II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 85 000 000. 1) Intitulé: Lot 3: Fourniture d'équipements après compteur en acier galvanisé 20/27 Lot nº: 3 II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 350 000 000. Sénégal : code général des impôts 2022 - Collectif 9782353082391 | Lgdj.fr. 1) Intitulé: Lot 4: Fourniture de robinets avant compteur à cache entrée, robinets de puisage et robinets après compteur Lot nº: 4 II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 450 000 000. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Les soumissionnaires devront justifier au cours des cinq (05) dernières années (2017 à 2021), de deux (02) expériences générales de fourniture de matériels et/ou équipements hydrauliques en tant qu'entreprise principale ou sous-traitant.

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4) Description des prestations: Il s'agit de la fourniture de matériel destiné à la réalisation de 35. 000 branchements sociaux en quatre (04) lots distincts et indivisibles L'Autorité contractante attribuera les différents lots au(x) Candidat(s) qui offre(nt) la combinaison d'offres par lots (y compris tous rabais éventuellement consentis en cas d'attribution de plus d'un lot) évaluée la moins-disante, et qui satisfait (ont) aux conditions de qualification. Cependant, un candidat ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots combinés. II. 5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 000 000 000. Code des marchés publics sénégal 1. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. 11) Information sur les options Options: non II.

Par ailleurs, même si l'entente directe est légale, le mode par défaut de passation des marchés publics, informe le spécialiste, c'est l'appel d'offres ouvert (AOO). L'AOO, dit-il doit être la règle parce qu'il réunit l'ensemble des principes fondateurs de la passation des marchés publics. Code des marchés publics sénégal et. ''Il permet la mise en œuvre de la concurrence. Il faut un appel à la concurrence pour recevoir toutes les offres, les évaluer et faire le meilleur choix'', invite le chef de la division formation, étude et conseil de la DCMP. Cependant, il arrive des circonstances impérieuses qui poussent les autorités contractantes à recourir à d'autres procédures de passation des marchés publics, notamment la demande d'appel d'offres restreint. En outre, pour recourir à un marché par appel d'offres restreint (AOR), il faut qu'une ''urgence simple'' s'impose. Dans ce cas de figure, un appel restreint à candidatures peut être fait avec au moins trois candidatures après avis de la direction chargée du contrôle des marchés publics.

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