Toutes Les Annonces Immobilières Dans Le Neuf Et L'ancien - Bien’ici: Arrêté Du 31 Juillet 2009 2017
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L'exterieur offre un beau jardin paysagé avec arrosage automatique. Une grande terrasse couverte pour apprécier les journées ensoleillées. Elle dispose d'un salon/séjour ouvert sur la cuisine avec îlot central,... Réf: 2653 Voir en détail ARTHES - Arthès 320 000 € Maison à vendre - 5 pièces - 120 m² Maison Arthes 5 pièces 120 m2 Envie d'une maison neuve sans la contrainte d'attendre la construction? Cette maison est faite pour vous! Tout juste terminée, cette maison de 120 m² habitables offre confort et domotique, le tout implanté sur un terrain de 1500 m² avec point de vue sur la Cathédrale d'Albi. Composée de 3 chambres, une... Réf: 2620 ARTHES - Liste des quartiers
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Elle se compose au rdc d'une entrée, un séjour, une cuisine, un cellier, un wc, une grande cuisine d'été et un second wc. A l'étage un couloir dessert 3 grand... sur Superimmo 99 m² · 2 122 €/m² · 5 Pièces · 5 Chambres · Maison 212 341 € 94 m² · 2 237 €/m² · 4 Pièces · 4 Chambres · Maison 210 315 € 98 m² · 2 351 €/m² · 4 Pièces · 4 Chambres · Maison 230 370 € 219 264 € Maison à acheter, ALBI - Terrasse, Plain-pied 4 Chambres · Maison · Jardin · Cave · Garage double · Terrasse · Plain-pied Maison de plain-pied située dans une rue calme, belle maison en centre ville d' arthès. L'exterieur offre un beau jardin paysagé avec arrosage automatique. Une grande terrasse couverte pour apprécier les journées ensoleillées. Elle dispose d'un salon/séjour ouvert sur la cuisine avec îlot central,... Maison en vente, ALBI - Terrasse, Plain-pied 3 Chambres · Maison · Jardin · Terrasse · Piscine · Plain-pied Lieu d'exception a saint-juery, tout proche de la renaudié, une perle rare existe. Un endroit unique, une maison des années 50, une piscine, un beau parc arboré.
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La propriété offre une cave pour un espace de rangement supplémentaire non négligeable. | Ref: bienici_ag333464-343942443 propose cette maison de 1900 de 105. 0m² en vente pour seulement 185000 à Saint-Juéry. Ville: 81160 Saint-Juéry (à 0, 57 km de arthes) | Ref: iad_1102581 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces de vies pour un prix compétitif de 167000euros. Cette maison se compose de 6 pièces dont 3 chambres à coucher et une salle de bain. Trouvé via: VisitonlineAncien, 21/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027638031 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de vies de 2020 à vendre pour le prix attractif de 234000euros. Elle comporte 4 pièces dont 2 grandes chambres, une salle de douche et des sanitaires. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 84. 0m² incluant une piscine pour la détente. Ville: 81380 Lescure-d'Albigeois (à 3, 11 km de arthes) | Ref: iad_1045093 Mise sur le marché dans la région de Arthès d'une propriété mesurant au total 127m² comprenant 4 chambres à coucher (270000€).
II. - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer mentionnés au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et aux directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Les directeurs des directions régionales et interdépartementales mentionnées aux articles 5, 8, 18 et 20-1 du décret du 24 juin 2010 susvisé et les directeurs adjoints sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et aux directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Les directeurs des directions mentionnées au titre Ier du décret du 17 décembre 2010 susvisé sont assimilés aux directeurs régionaux au sens du présent décret. Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Légifrance. Les directeurs et directeurs adjoints des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du même décret sont assimilés aux directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Le directeur et les directeurs adjoints de la direction mentionnée à l'article 1er du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret.
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Le 31 mai 2022 Source web par: le matin
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La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET
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511/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Vice-Première Ministre, et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Ministre du Climat et de l'Energie, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons: CHAPITRE 1er. - Définitions Article 1er. Arrêté du 31 juillet 2009 video. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par: 1° fumarate de diméthyle: la substance chimique dénommée fumarate de diméthyle (nom IUPAC: Dimethyl (E)-butenedioate; numéro CAS: 624-49-7 et numéro EINECS: 210-849-0); 2° produit contenant du fumarate de diméthyle: tout produit ou élément d'un produit: i) dans lequel la présence de fumarate de diméthyle est indiquée, par exemple sur un ou plusieurs sachets, ou ii) dont la concentration en masse de fumarate de diméthyle dans le produit ou dans un élément du produit est supérieure à 0. 1 mg/kg. 3° mise sur le marché: mise sur le marché telle que visée à l'article 2, 3°, de la fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.
Un crédit d'engagement et de liquidation de 40. 552. 000, 00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41. 10. 01. 00. 01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés. Arrete du 31 juillet 2009 - 25524 Mots | Etudier. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. 3. Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. ALBERT Par le Roi: Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET Annexe Articles légaux Wettelijke artikels Activités Activiteiten Allocations de base (et check digits) Basisallocaties (en check digits) Crédits d'engagement (en milliers d'euros) Vastleggings- kredieten (in duizend euro) Crédits de liquidation (en milliers d'euros) Vereffenings-kredieten (in duizend euro) Départements Departementen Divisions Afdelingen Programmes Programma's Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie 12 40 0 3 34.
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Arrêté du 31 juillet 2009 portant. Vu la loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire des ports; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons: Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée.