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Carnet d'entretien du bâtiment. Conclusions du diagnostic technique global (DTG) s'il existe. Qui doit payer les charges de copropriété en cas de vente? Répartition légale des charges de copropriété entre le vendeur et l'acheteur. La répartition entre le vendeur et l'acheteur est organisée par la loi de manière simple. Celui qui est copropriétaire au moment de la demande de fonds en est entièrement responsable. Voir aussi Comment vendre un appartement Soi-même? Les démarches sont: l'estimation du prix de votre bien, la réalisation des diagnostics techniques, la rédaction de l'annonce immobilière, l'organisation des visites, l'acceptation de l'offre d'achat, la signature de la promesse de vente et enfin l'acte authentique. Sur le même sujet: ASTUCES: passer facilement son permis de conduire belgique. commerce. Qui doit payer les frais de notaire? Vente appartement dans les Alpes-Maritimes (06) | CENTURY 21. Ce que dit la loi sur les frais de notaire Elle précise que « les frais des actes et autres accessoires de la vente sont à la charge de l'acquéreur ».
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