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Le domaine public fluvial comprend le lit de la rivière et ses dépendances. Sont considérées comme «dépendances» les éléments autres que le lit mineur, et qui sont nécessaires à sa conservation, son exploitation et à la sécurité des usagers: chemin de halage, maisons éclusières, digues, ouvrages hydrauliques, etc. 250 km de cours d'eau 17 barrages 16 maisons éclusières Règlement du domaine public fluvial départemental L'Assemblée Départementale adopte un règlement du domaine public fluvial. Celui-ci précise les modalités de l'occupation du domaine public fluvial dont le Département est propriétaire et gestionnaire, la police de conservation de ce domaine, relevant de sa compétence, les missions de police de l'eau et de police de la navigation ainsi que de l'utilisation de l'énergie hydraulique relevant de la compétence de l'État. Y figurent notamment les tarifs applicables aux occupations et utilisations du domaine public fluvial départemental. Toute occupation ou utilisation du domaine peut être également soumise à d'éventuelles dispositions règlementaires complémentaires à l'autorisation d'occupation temporaire (environnement, urbanisme, loi sur l'eau, paysage…).

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Par exemple, pour les aides Pac 2021, la carte police de l'eau qui s'applique au 1er septembre 2020 servira de référence. Pour réaliser les semis des cultures qui seront récoltées en 2021, les agriculteurs doivent donc tenir compte de la carte police de l'eau disponible dès aujourd'hui sur le site de la préfecture en suivant le lien

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Également, substance ou mélange de substances visant à réguler la croissance des plantes ou des feuilles. Mal utilisés, les pesticides peuvent s'accumuler dans la chaîne alimentaire et/ou contaminer l'environnement. Phénomène naturel Manifestation spontanée ou non d'un agent naturel. Photosynthèse Production par les végétaux verts de substances organiques à partir de substances minérales grâce aux pigments chlorophylliens utilisant l'énergie lumineuse. Phytoplancton Ensemble des végétaux microscopiques (algues) vivant en suspension dans l'eau. Phytosociologie Science basée sur la caractérisation des associations. Piézomètre Dispositif, constitué dans le cas le plus simple d'un tube crépiné sur tout ou partie de sa longueur, servant à mesurer la hauteur piézométrique en un point donné d'un aquifère en permettant l'observation ou l'enregistrement d'un niveau d'eau libre (dans le cas d'une nappe phréatique) ou d'une pression (dans le cas d'une nappe captive). Pk Le Point kilométrique permet de repérer un point sur le linéaire d'un cours.

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Type: jeu de données Licence: Licence Ouverte 2. 0 Catégorie: cadastre, planification Échelle: 1 / 25000 Dernière mise à jour: il y a 2 ans Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau. Origine de la donnée: Cette couche s'actualise chaque année, suite aux expertises terrain des agents de l'Agence Française pour la Biodiversité. Objectif: non renseigné Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur: Date de création: 13 juillet 2017 Fréquence de mise à jour: inconnue

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Bien entretenir une rivière, c'est préserver les écosystèmes dans le respect des usages. Le Département contribue à la préservation et à la mise en valeur des cours d'eau par la mise en oeuvre d'opérations d'entretien consistant à: entretenir les ouvrages, intervenir sur la végétation des berges, restauration des berges, gérer les plantes exotiques envahissantes. MAINTENANCE DES OUVRAGES L'évolution réglementaire sur la continuité écologique impose aux propriétaires de barrage d'étudier et d'aménager leurs ouvrages pour la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments. La Sarthe aval constitue un axe de migration prioritaire doté d'un usage avéré lié à la navigation. Conformément aux dispositions de l'article L214-17 du Code de l'environnement, le Département a engagé un programme de mise aux normes de ses ouvrages, par la construction de dispositifs de franchissement et de modernisation des vannes des pertuis associés aux ouvrages. Le Département de la Sarthe a respecté ses engagements sur 12 ouvrages structurant son domaine au regard de la continuité écologique (espèces piscicoles et sédimentaire).

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Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n'est indiqué. L'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " n'est pas rempli, - Cas 2: l'organisme n'a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " n'est pas rempli, - Cas 3: l'organisme n'a pas de code SIRET en tant qu'établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l'attribut " code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant " est rempli avec le code SIRET, dans l'exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.

Cette organisation est unique en Europe. Ses agents sont les interlocuteurs des parquets, de la police, de la gendarmerie, des douanes ou encore de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Chardonneret. Crédit photo: Jean-Michel Vasseur / OFB

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