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Depuis plus de 20 ans, l'AFDR édite une lettre de droit rural. Tous les trimestres, ce sont plus de trente pages d'expertise juridique, la jurisprudence récente et une veille législative et réglementaire. Vous y trouverez aussi les références doctrinales sur les thèmes majeurs qui font l'actualité ainsi que tous les ouvrages à ne pas manquer. Boutique LexisNexis -Revue de Droit Rural - Droit de l'environnement - Revue juridique. Les deux lettres les plus récentes sont en accès réservé aux adhérents de l'AFDR. La jurisprudence en droit rural Toutes les décisions de droit rural en un seul endroit! L'AFDR sélectionne les arrêts, principalement du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, sur les thématiques des baux ruraux, de la Safer, de l'aménagement foncier, des structures juridiques d'exploitations, de leur fonctionnement et de leur transmission mais aussi de la Pac, de la chasse, de l'environnement ou encore du droit agroalimentaire. Consulter nos sections régionales Vous pouvez prendre contact avec chaque section régionale en cliquant sur la carte Droit rural et agroalimentaire, droit des entreprises agricoles, droit rural des affaires et du marché, droit de l'activité agricole et de l'espace rural, droit du vin, de la forêt, de la chasse ou encore de l'agriculture durable et de l'environnement.

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­ Le chapitre III des dispositions particulières propres aux... DOMMAGE CAUSÉ AU VIN PAR UN PRODUIT DÉFECTUEUX 65 Mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux en cas d'altération du goût du vin Solution. Revue de droit rural. ­ L'altération d'un bien résultant de... CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 66 L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire: une ingérence proportionnée dans la liberté de religion Solution. ­ Les États membres peuvent... Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).

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Solution. – Le représentant d'une indivision n'exerçant pas une activité agricole indépendante, il n'est pas éligible à une procédure de redressement judiciaire. Impact. – La MSA ne peut assigner en... Solution. – Dès lors que le débiteur a régularisé au cours de la procédure d'appel, et qu'au jour où la cour statue sur la demande de résolution d'un plan de redressement, le commissaire à l'exécution... Solution. – Par application de l'article L. 342-4 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, le warrant agricole est valable entre les parties sans le... 265 Élections professionnelles au sein de coopératives agricoles formant une unité économique et sociale Solution. – La proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral doit figurer... Revue droit rural.com. Solution. – Dans le cas où une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est motivée par son inaptitude physique, l'administration du travail doit vérifier que celle-ci est réelle et...

Action: Méthode respectueuse des plantations et du sol, la phéromone associée au piège permet d'attirer le mâle de l'insecte ravageur. Protection: Piège universel pour les arbres fruitiers, pour le potager et pour les arbres d'ornement. Mise en place: Mode d'emploi: Utilisation en piège à papillons ( lépidoptères: Le ver de la prune, le ver de la pomme, poire et noix, la mineuse du marronnier, la processionnaire du pin). Glisser le panier à phéromone dans l'orifice du couvercle. Placer la capsule de phéromone (à acheter séparément) dans le petit panier en la faisant tomber par l'orifice. Décamp: anti-nuisible et répulsif Décamp | Truffaut | Truffaut. Ne pas la toucher avec les doigts. Boucher l'orifice avec le bouchon. Mettre de l'eau savonneuse dans le socle transparent. Couvrir avec le socle en plastique et verrouiller. Clipper le couvercle sur les 3 picots. Bien aligner les deux trous du couvercle avec les deux trous du socle transparent prévus pour le passage de la ficelle. Mettre en place la ficelle et suspendre le piège dans l'arbre à protéger.

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Placer le panier à phéromone dans le support plastique prévu à cet effet. Fixer le tout (support plastique + panier à phéromone) sur le haut du piège. Mettre en place la ficelle de suspension. Mettre en place le piège avant attaque prévisible des insectes (voir les périodes de traitement sur notice de la phéromone). Pour une bonne efficacité il est conseillé de prévoir 2 pièges par arbre Les insectes attirés par la phéromone vont venir se coller sur la plaque de glue. Les pièges pourront être retirés à la fin de la saison et conservés pour l'année suivante. Les plaques de glue et les capsules de phéromones, disponibles séparément, pourront être renouvelées. Conditionnement: Contenu du pack 1 piège souple Plaque de glue 1 support du panier à phéromone 1 panier à phéromone 1 ficelle de suspension Application: La capsule de phéromone est conditionnée dans un sachet étanche. Elle s'utilise dès l'ouverture du sachet. Il faut la placer dans le petit panier porte-capsule du piège à phéromone.

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