Accession Maitrise Rennes Métropole De La — Clinique Dentaire Suisse Offre Emploi Gratuit
pas de déblocage de fonds durant la construction un prix de vente plafonné une TVA réduite à 5. 5% L'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans (débute à compter de l'achèvement du logement) Une aide de Rennes Métropole à la personne (sous certaines conditions) Une garantie de rachat Une garantie de relogement (sous conditions de ressources) Les 3 phases du dispositif Constitution du dossier Montage et étude de votre dossier avec notre service commercial avec en sécurisation, un préaccord de financement d'un organisme bancaire référent. Votre dossier passe en commission. (Les acteurs de cette commission sont: Rennes métropole, la ville dans laquelle se situe le programme, le promoteur) Si la commission répond favorablement; signature du contrat préliminaire de réservation auprès de notre service commercial. Accession maitrise rennes métropole en. Lors de cette signature un dépôt de garantie de 2 500 € sur le compte séquestre du notaire. (ce versement est destiné au notaire pour régler tout ou partie des premiers droits d'enregistrement lors de la signature du contrat de location-accession) Construction de l'immeuble (pas d'appel de fonds pendant la durée des travaux) Premier acte chez le notaire; signature du contrat de location-accession.
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Dans la rubrique "logement/urbanisme" de ce site, vous trouverez des informations sur les aides à l'achat d'un logement. Vous pouvez également consulter tous les programmes immobiliers neufs de la métropole (accession aidée et libre).
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N-2 en Zone B: pour 1 Personne 30 000 €, 2 Personnes 42 000 €, 3 Personnes 51 000 €, 4 Personnes 60 000 €, 5 Personnes 69 000 €, 6 Personnes 78 000 €, 7 Personnes 87 000 €, 8 Personnes et + 96 000 € Découvrez le bail réel et solidaire, un dispositif d'accession maîtrisée dans le neuf et jetez un oeil à nos offres en accession aidée à Rennes.
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Acheter sa résidence principale à prix maîtrisés L'accession à prix maîtrisé est issue du partenariat entre le promoteur et la commune sur laquelle le programme est réalisé. Elle permet de commercialiser des logements neufs à un prix plafonné inférieur à celui du marché. A Rennes et dans les communes de Rennes Métropole, le prix de vente maximum moyen par m² de surface habitable est de 2 800 € TTC (TVA 20%). Le stationnement est en sus. Pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé, il faut respecter les conditions suivantes: Acheter le logement à titre de résidence principale Être éligible au Prêt à taux Zéro (PTZ), c'est-à-dire: Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans minimum Respecter les plafonds de ressources ci-dessous Plafonds de Revenus (Revenu Fiscal de Référence N-2) selon le nombre d'occupants et la localisation du logement Nombre d'occupants du logement Zone B1 (Rennes) Zone B2 Zone C 1 30. 000€ 27. 000€ 2 42. L'accession aidée - Pigeault Immobilier. 000€ 37. 800€ 3 51. 000€ 45. 900€ 4 60.
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