Faculté Des Lettres Et Sciences Humaines - Université De Sherbrooke — Actualité Propriété Intellectuelle

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Thursday, 18 July 2024
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by Julie Boutard Download Free PDF View PDF La Fabrique de l'éthique: enjeux et dynamiques de la formalisation éthique en entreprise - Tome 01 by MOUSTY Renaud Download Free PDF View PDF Comment motiver les employés du secteur public à se comporter de manière éthique? Par l'argent ou par les valeurs? Pour une gestion des ressources humaines (GRH) éthique : approche théorique. by Nicoleta Acatrinei, PhD Download Free PDF View PDF LE MARKETING RH COMME OUTIL DE FIDELISATION: ETUDES QUALITATIVES DU CONTEXTE MAROCAIN by Abderrahman JAHMANE and Camille W. Cherkaoui Download Free PDF View PDF RELATED PAPERS Ethique et identité professionnelle des ingénieurs.

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L., & Badii, M. H Proposal of an ethical model for human resourse management, International Journal of Good Conscience. : 102a-119a. March 2006 September 2006. Bertin, E La formation à l'audit: déterminants, contenu et voies de recherche, 23ème Congrès de l'Association Française de Comptabilité, Toulouse, Mai 2002. Baret P Comprendre l'appropriation de la RSE: quel(s) éclairage(s) théorique(s)?, XVIème Conférence Internationale de l'AIMS, Montréal, 6-9 juin. Bowie, N. E Business Ethics, Philosophy, and the Next 25 Years, Business Ethics Quarterly, vol. 10, no. 1. [... Éthique et gestion des ressources humaines pdf un. ] [... ] Ce sont les théories contractualistes qui fondement théoriquement le modèle des parties prenantes (Lengaigne, 2008); elles permettent de l'appréhender et tracer ses limites. Dans ce qui suit deux théories sont mises en exergue: La théorie des contrats sociaux intégratifs (Donaldson et Dunfee): Donaldson et Dunfee font la distinction entre deux types de contrat. Le premier est un contrat hypothétique et normatif qui lie les différents partenaires économiques.

Ainsi, les individus jugent la transaction comme juste et l'organisation comme équitable s'il y a un équilibre entre ses imputs et ses outcomes La justice procédurale: Face aux insuffisances du premier type de justice pour expliquer le sentiment d'injustice des individus dans certaines situations, le courant de la justice procédurale a mis l'accent sur le processus lui-même que sur ses résultats. ]

Accueil ARM est maintenant Japonais! God save the Silicon Fen, qui perd son fleuron technologique ARM, dont le savoir-faire, la propriété intellectuelle et les revenus sont maintenant entre les mains du Japonais SoftBank. L'EUIPO scrute les violations en ligne de propriété intellectuelle Tor, BitTorrent, Bitcoin, domaines détournés... sont aussi des outils de choix pour ceux qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, semble découvrir l'EUIPO. Décrire les fonctions d'un logiciel n'est pas saper le droit d'auteur Faute d'apporter la preuve de l'originalité de son logiciel de gestion d'archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l'Eure en contrefaçon, n'a pas obtenu gain de cause. Actualités de la propriété intellectuelle et des marques - IEEPI. FireEye tente de museler les chercheurs de failles Un chercheur en sécurité allemand a été obligé d'expurger sa présentation de failles dans les produits de FireEye lors d'une conférence à Londres. La firme américaine avait obtenu du tribunal allemand une injonction de ne pas dévoiler... Canonical et la FSF s'accordent sur la licence GPL d'Ubuntu Après deux ans de négociations, Canonical, la société qui soutient et promeut Ubuntu, a mis à jour les droits de propriété intellectuelle de sa distribution Linux.

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Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée? Quels sont les avantages du brevet? Combien coûte-t-il? Actualité propriété intellectuelle et droit. Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser. [VIDEO] Toutes les clés pour protéger vos marques et vos brevets Myriam Victor le 27/10/2021 | 2767 vues L'année 2020 a été une année record puisque 106 115 marques ont été déposées auprès de l'INPI! Il nous a donc paru essentiel de vous aider à protéger l'identité et les savoir-faire de votre entreprise au cours d'une webconférence. Lire la suite 3 raisons de faire un procès pour concurrence déloyale le 15/09/2021 | 1182 vues Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon". Lire la suite Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones 1385 vues La Cour de cassation affirme s'agissant de l'atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.

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Accueil / Articles Parce que la compétence est une exigence forte pour toute notre équipe. Nous assurons une veille juridique permanente et partageons avec vous les informations majeures et des axes de réflexion Informatique Propriété intellectuelle Données Personnelles Management E-réputation Sécurité Intelligence artificielle Marques Brevets Editeurs de solutions logicielles: pensez au RGPD! … une amende de 1, 5 millions d'euros pour DEDALUS BIOLOGIE La société DEDALUS BIOLOGIE manque à plusieurs obligations au titre du RGPD, ce qui lui coute 1, 5 million d'euros! La société DEDALUS BIOLOGIE édite et commercialise une plateforme... Le juridique: quels enjeux en matière de souveraineté? Actualités - droit de la propriété intellectuelle | Cabinet KLEIN AVOCATS. – Souveraineté | Numéro 23 de Cyberun Dans le dernier numéro de Cyberun, Marine Hardy, avocat directeur des pôles Innovations et Sécurité, traite des enjeux juridiques en matière de souveraineté. Découvrez son article ICI ou... Pratiques abusives de certains éditeurs: patience et longueur de temps … Le Cigref saisit l'Autorité de la concurrence au sujet de pratiques anticoncurrentielles de certains éditeurs de logiciels.

Selon des données de l'Office européen des brevets, la France est le deuxième pays européen à avoir le plus déposé de demandes de brevets l'an dernier. François Herpe, avocat associé au sein du cabinet CVS Avocats et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, […] Bibliographie Le fait de la création en droit d'auteur français L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l'auteur ». L'« œuvre de l'esprit » qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture […] par Rédaction La création plurale en droit d'auteur Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'œuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'œuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept […] 1 2 3