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Saturday, 13 July 2024

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Gérant(e): REYNIER Romain. Capital: 10 000, 00 € Adresse: 44 chemin du Puy Curnier 84210 Pernes-les-Fontaines Documents gratuits SARL Quatre 23/05/2019 Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social. Statuts mis à jour 16/11/2017 Acte sous seing privé Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s). 06/06/2017 Acte sous seing privé Cession de parts. 04/02/2016 Procès-verbal d'assemblée Reconstitution de l'actif net. 06/08/2012 Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. 08/04/2009 Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 4 RUE CARNOT 84000 AVIGNON. 10/03/2009 Acte sous seing privé Constitution. Chiffre d'affaires SARL Quatre et bilan Autre(s) établissement(s) pour SARL Quatre L'entreprise SARL Quatre compte 2 établissement(s) actif(s) en plus de son siège social. Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Avignon

Dernière mise à jour: 15 avr.

Qualification simplifiée de l'infraction: ABUS FRAUDULEUX DE L'IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D'UNE PERSONNE VULNERABLE POUR LA CONDUIRE A UN ACTE OU A UNE ABSTENTION PREJUDICIABLE. Délit: Délit. Infraction prévue par: ART. 223-15-2 AL. 1 du code pénal. Infraction réprimée par: ART. 1, ART. 223-15-3 du code pénal. Emprisonnement encouru: OUI. Durée maximale de l'emprisonnement: 3 ans. Amende encourue: OUI. Detective prive du 20 (Corse). Montant maximum de l'amende: 375000 €. N'hésitez pas à contacter un détective privé à Gaillac. Pour toute information: Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail: Tarif des détectives privé en région Corse (Ajaccio, conseil souverain à Bastia) Pour certains, un simple vol de données peut vite tourner au cauchemar. Il existe encore d'autres types de réseaux, connectés ou non à l'Internet.. Les services Alain STEVENS ® Conseils concernent aussi la stratégie digitale. Un avocat pourra mandater un détective pour faire appliquer le code pénal: Article 112-4 L'application immédiate de la loi nouvelle est sans effet sur la validité des actes accomplis conformément à la loi ancienne.

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